Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 24 janvier 2002

ABATTAGE SÉLECTIF DES BOVINS

M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier, pour le groupe socialiste.
M. Michel Vergnier. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, la commission d'enquête parlementaire sur l'ESB, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur, avait, parmi ses nombreuses recommandations, évoqué l'abattage systématique du troupeau.
M. François Sauvadet. C'est vrai !
M. Michel Vergnier. Mais tous ses membres ont souhaité que cette mesure soit revue et que l'on puisse s'orienter vers un abattage sélectif. En effet, les mesures de sécurité mises en oeuvre, notamment le retrait des matériaux à risque spécifié et les tests systématiques, nous apparaissent suffisantes. Bien que favorables à cet abattage sélectif, nous n'ignorons pas toutes les difficultés liées à une telle décision qui a été précédée, selon votre habitude, monsieur le ministre, par une large concertation.
M. Jean Michel. Absolument !
M. Michel Vergnier. L'AFSSA a maintenant rendu son avis et le Conseil national de l'alimentation a évoqué le problème. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quelle est la position du Gouvernement sur ce point précis ?
Par ailleurs, nous avons demandé qu'une solution soit trouvée pour les bêtes accidentées. Nous souhaitons qu'elles ne soient pas systématiquement abattues, mais qu'une forme de commercialisation puisse être trouvée, avec bien sûr un avis vétérinaire autorisé, ou qu'elles fassent l'objet d'une indemnisation au même titre que les bêtes abattues pour cause d'ESB. Monsieur le ministre, quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet ? (Applaudisements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Lucien Degauchy. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. En effet, monsieur le député, il y a quelques années les scientifiques avaient recommandé aux pouvoirs publics d'abattre systématiquement les troupeaux dès que l'on y décelait un cas d'ESB. Cette mesure de précaution découlait du raisonnement, simple à comprendre, selon lequel toutes les bêtes exposées au même risque devaient être abattues. Depuis, nous avons progressé dans la connaissance et nous nous sommes peu à peu rendu compte que, dans ces troupeaux abattus, les cas d'ESB étaient finalement très peu nombreux. Nous avons alors interrogé les scientifiques sur la possibilité d'envisager des mesures moins traumatisantes pour les éleveurs. Le Gouvernement a toujours dit qu'il était prêt à alléger le dispositif de précaution, mais uniquement lorsqu'il aurait un avis explicite des scientifiques l'autorisant à le faire. Cet avis, nous l'avons depuis quelques jours. En effet, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments - l'AFSSA - préconise un abattage sélectif en épargnant toutes les bêtes nées après le 1er janvier 2002. Cela peut paraître très récent et très peu sélectif, mais je voudrais dire deux choses.
D'abord, il fallait intégrer dans le dispositif les mesures de précaution non négligeables que nous avons été amenés à prendre en 2001 - je pense en particulier à celles sur les graisses animales utilisées dans les lacto-remplaceurs.
Ensuite, l'abattage sélectif n'épargnera peut-être au début que quelques bêtes, mais plus le temps passera, plus celles-ci seront nombreuses. Nous sommes donc désormais dans un scénario de sortie de crise grâce à la maîtrise de la situation ! Nous avons consulté hier le Conseil national de l'alimentation et dès que nous aurons son avis, c'est-à-dire demain ou après-demain, nous engagerons une consultation interministérielle pour prendre une décision dans ce sens. Je vous le confirme.
Enfin, s'agissant des animaux accidentés, vous me demandez si nous allons, là aussi, alléger le dispositif. La réponse est oui, car l'AFSSA a rendu un avis à la fin de 2001, soulignant que, compte tenu des tests réalisés sur ces animaux accidentés, le risque était quasiment nul pour tous ceux ayant moins de deux ans.
Il nous a donc été proposé de ne pas abattre les animaux accidentés âgés de moins de deux ans. Un arrêté en ce sens est en cours de rédaction et sera rapidement publié. Ainsi, tous les efforts réalisés par les éleveurs, les pouvoirs publics et les services vétérinaires font que nous allons pouvoir, avec le feu vert des techniciens, des experts et des scientifiques de l'AFSSA, engager un scénario de sortie de crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)