Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 30 janvier 2002

CARTE SCOLAIRE

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe communiste.
M. Patrice Carvalho. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
Dans tous les départements, les élus, les enseignants et les parents d'élèves découvrent la carte scolaire pour la rentrée 2002-2003.
M. Edouard Landrain. Eh oui !
M. Patrice Carvalho. Il en ressort qu'un très grand nombre de fermetures de classes est programmé. Ce mouvement n'épargne pas les quartiers classés en zone d'éducation prioritaire.
Cette situation est extrêmement préoccupante et nous pouvons légitimement nous demander s'il existe toujours une politique de ZEP.
Au rappel de ces réalités, nous sont opposées des considérations arithmétiques - nombre d'enfants par classe - alors qu'il s'agit d'enseigner à des enfants en difficulté.
Je souligne au passage que la lutte contre la délinquance de demain passe par l'école d'aujourd'hui.
M. Jack Lang a eu l'occasion, à plusieurs reprises, d'affirmer la priorité qu'il entendait donner à la maîtrise par les enfants des matières fondamentales. Cet objectif ne peut être atteint en multipliant les fermetures de classe, c'est-à-dire en rendant les conditions d'enseignement plus difficiles. Il faut au contraire davantage de moyens si nous voulons accueillir les élèves dans les meilleures conditions, tant en maternelle qu'en primaire et en secondaire.
Nous éprouvons des préoccupations similaires quant à la scolarisation des plus petits à partir de deux ans qui semble, selon les informations qui nous parviennent, en recul. Or, si nous voulons assurer l'accueil des plus jeunes, il faut également dégager des moyens. Ce n'est pas ce qui paraît être fait en vue de la prochaine rentrée.
Quelles dispositions le Gouvernement entend-il prendre pour que les cartes scolaires soient rapidement réexaminées ?
A travers le pays, la mobilisation des parents et des enseignants s'organise, des classes sont occupées - aujourd'hui même dans ma propre commune. Leurs attentes s'expriment avec la réunion des CTPA, comités techniques paritaires académiques, et des prochains comités départementaux de l'éducation nationale. Il est urgent de répondre à ces attentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Où est Jack Lang ?
M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel. Monsieur le député, en effet, vous avez pu le constater, et comme chaque année, la rentrée scolaire 2002 se prépare très en amont. Pour lors, nous mettons en regard les moyens et les populations scolaires.
La démographie de la jeunesse de notre pays est stable. Dans le passé, il est arrivé qu'une application trop rigoureuse - trop mécanique - de critères arithmétiques débouche sur des situations insupportables. C'est la raison pour laquelle - et je suis sûr que vous l'avez apprécié - nous avons institué, autour du directeur de l'enseignement scolaire, un groupe national qui, pour la première fois, comporte non seulement les spécialistes de la pédagogie mais également des représentants du personnel et des parents d'élèves, ainsi que des élus. Ceux-ci nous ont aidé à mettre au point des normes qui tiennent davantage compte des situations particulières. Désormais, c'est au tour des comités techniques départementaux de se réunir...
M. Maurice Leroy. Génial !
M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. ... et ce n'est qu'au terme de ce travail que les dispositions seront arrêtées.
Je vous demande donc, monsieur le député, de prendre patience et d'attendre que ce processus se soit déroulé avant de porter des appréciations sur lui.
Au demeurant, monsieur le député, je suis sûr que vous êtes bien conscient qu'avec un plan pluriannuel de création de 2 400 emplois d'enseignants supplémentaires dans le primaire, dont 800 à la rentrée prochaine, avec une démographie stable, la situation ne peut pas être aussi noire que vous l'avez décrite il y a un instant, peut-être sous le coup de l'émotion devant ce qui s'est passé dans votre commune. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
(M. le Premier ministre quitte l'hémicycle. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie !
Je vous signale que le Premier ministre va rendre hommage au Président Senghor, en compagnie du Président de la République. Vos marques de protestation sont donc déplacées !
M. Jean-Louis Bianco. Scandaleuses !