Question de : M. Jean-Paul Chanteguet
Indre (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 30 janvier 2002

ACCORD ENTRE LES MÉDECINS GÉNÉRALISTES
ET LA CNAM

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Paul Chanteguet. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, vous avez reçu, hier, avec Bernard Kouchner, les représentants des généralistes, suite à l'accord conclu avec les caisses d'assurance maladie.
Le médecin généraliste est le pivot de notre système de soins : il est le médecin de famille, celui qui est à l'écoute des problèmes de nos concitoyens.
Aujourd'hui, le vieillissement de la population et l'évolution de la médecine accroissent les attentes de cette profession.
Madame la ministre, nous sommes conscients que vous n'avez pas attendu la grève des gardes pour répondre à ces attentes légitimes. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Les rencontres que vous avez organisées en janvier et en juillet 2001 avec les professionnels de santé libéraux montrent que vous aviez déjà entendu leur malaise.
En quoi l'accord signé avec les caisses d'assurance maladie répond-il aux contraintes, souvent lourdes, du métier de généraliste - gardes de nuit et de week-end, visites à domicile.
Au-delà des questions de rémunération envisagez-vous un véritable statut du médecin de famille ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. En effet, Bernard Kouchner et moi-même avons reçu, hier, les deux syndicats de médecins généralistes, car il y en a deux, on l'oublie quelquefois. Nous avons d'abord écouté leur point de vue sur l'accord qui vient d'être signé sur les rémunérations, avec la caisse nationale d'assurance maladie, dont c'est la compétence selon la loi. Il s'agit d'un accord substantiel, puisqu'il prévoit une augmentation des honoraires qui représentera, au bout de trois ans, l'équivalent d'un SMIC en moyenne par médecin.
M. Maurice Leroy. Donc, tout va bien !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Il prévoit également une forte majoration des visites de nuit, jusqu'à 60 euros, et des visites aux personnes dépendantes, ainsi qu'une rémunération sans précédent des gardes et des astreintes, même lorsque le médecin ne se déplace pas, pour 50 euros.
Au-delà de la rémunération, qui est de la compétence de la CNAM, je le répète, nous avons fait le point sur les différents chantiers que nous avons ouverts au lendemain du Grenelle de la santé. En arrivant il y a un an au ministère, j'avais effectivement compris que le malaise des médecins était ancien, qu'il était profond, qu'il devait être traité sous tous ces aspects et que, notamment, les conditions de travail des médecins généralistes devaient être améliorées.
C'est la raison pour laquelle nous avons fait plusieurs propositions. Celles qui devaient être présentées au Parlement l'ont été et nous avons ouvert sept chantiers très concrets sur les aides à l'installation, l'organisation des gardes, l'organisation des réseaux, la démographie médicale, la formation initiale et continue des médecins et l'insécurité. J'ai reçu un rapport de l'IGAS et nous sommes en train de voir comment poursuivre.
C'est sur l'ensemble de ces sept chantiers que nous avons proposé hier avec Bernard Kouchner aux médecins de pousser plus avant le travail, de mettre en pratique très rapidement, localement, l'ensemble de ces dispositifs. Nous avons d'ailleurs fixé un calendrier. La première réunion aura lieu le 11 février et il y en aura plusieurs jusqu'au 25 mars.
J'espère que nous pourrons continuer à avancer dans ce sens pour résoudre un malaise réel...
M. Jean-Marie Demange. C'est mal parti !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... et permettre aux médecins de famille, dont vous avez eu raison de rappeler le rôle très important, d'exercer leur beau métier dans de meilleures conditions. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)