Question de : M. Jean-Paul Charié
Loiret (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 30 janvier 2002

SOUTIEN AUX PME, ARTISANS ET COMMERÇANTS

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Charié, pour le groupe RPR.
M. Jean-Paul Charié. Monsieur le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, le monde des petites et moyennes entreprises, des commerçants et des artisans demande à l'Etat deux attitudes claires : les comprendre et les soutenir au lieu de les blâmer, et les protéger des pratiques déloyales dont ils sont l'objet.
Depuis cinq ans, vous avez fait exactement le contraire. Depuis cinq ans, il y a de plus en plus de contrôles, de plus en plus de contraintes. Les entreprises, en France, sont de plus en plus entravées dans leur fonctionnement.
M. Philippe Briand. Oui !
M. Jean-Paul Charié. Vous en avez tellement conscience que vous venez de déposer un projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises. Or ce projet de loi n'a aucune chance de devenir une loi. Vos intentions, vos promesses électorales, vos bonnes déclarations n'ont aucune chance de devenir une loi.
Si vous voulez vraiment aider les petites et moyennes entreprises, si vous voulez vraiment aider les commerçants et les artisans, pourquoi ne leur rendez-vous pas le milliard que vous leur avez volé sur le FISAC (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), pourquoi ne leur rendez-vous pas les 600 millions que vous leur avez volés sur l'ORGANIC ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Monsieur le député, je connais votre intérêt pour le secteur de l'artisanat, vous l'avez souvent prouvé dans cette assemblée. Il va de soi que les artisans et les commerçants sauront faire la part des choses entre ceux qui parlent avec grandiloquence de leurs problèmes et ceux qui les traitent quotidiennement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.) M. Jean-Paul Charié. Oui !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Les textes de loi qui ont été adoptés, notamment ceux qui concernent les nouvelles régulations économiques ou les contrôles contre la coopération commerciale qui met à mal ce secteur, sont efficaces économiquement. Quant au texte qui a été adopté par le conseil des ministres, comparez-le aux lois Madelin, Raffarin ! Les professionnels eux-mêmes savent aujourd'hui faire la différence !
M. Jean-Paul Charié. Ces textes ont été votés, eux !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Il contient des mesures d'équité sociale et d'efficacité économique attendues par tous, que nous mettrons en oeuvre.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Quand ?
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Ce texte est accompagné de dix mesures qui seront prises en dehors de la loi avant le printemps.
M. Maurice Leroy. Il vaut mieux !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Ainsi, le prêt pour la reprise d'entreprises sera en place dès le mois prochain.
M. Philippe Briand. Cela ne sert à rien !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Il y aura aussi des facilités pour la comptabilité, un renforcement du statut du conjoint, le « reste à vivre » pour l'artisan en difficulté, un accès plus facile au financement et des plans d'épargne réservés à la reprise.
Ce ne sont pas des marques de reconnaissance, ce sont des mesures utiles et efficaces pour ce secteur.
M. Arnaud Lepercq. Demain, ce sera trop tard !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Ne nous reprochez pas de continuer à légiférer jusqu'au bout de la législature. Il s'agit de mesures attendues qui répondent aux cinquante-cinq propositions de l'APCM. Rappelez-vous plutôt les textes de loi inscrits à la va-vite huit jours avant la dissolution 1997 et qui n'ont jamais vu le jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)