Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2002

RETRANSMISSION RADIOPHONIQUE
DES ÉVÉNEMENTS SPORTIFS

M. le président. La parole est à M. Olivier de Chazeaux, pour le groupe RPR.
M. Olivier de Chazeaux. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Vous le savez, madame la ministre, de très nombreux passionnés de sport n'ont pas la possibilité d'assister aux différents événements sportifs nationaux. Ils peuvent néanmoins très largement bénéficier des très nombreux reportages diffusés sur les ondes radiophoniques, ceci d'ailleurs - et nous devons nous en féliciter - en pleine conformité avec un droit fondamental que nous défendons avec force, la liberté de l'information.
Mais de récents événements nous font craindre le pire. Il est en effet envisagé, sous le faux prétexte qu'il faut vivre avec son temps, de commercialiser des droits de retransmission sportive pour les radios et la presse écrite, assortis d'une éventuelle exclusivité. Ce n'est pas admissible car cela serait une atteinte au principe de la liberté de l'information, et donc au libre choix de l'auditeur et du lecteur.
Le libre droit à l'information du public mérite davantage qu'une simple pétition de principe de votre part. Parce que nous, dans l'opposition, nous sommes vigoureusement attachés à cette liberté, nous vous pressons d'agir avec force pour que cette tentative d'entrave à l'information sportive ne devienne pas une fâcheuse exception sportive française.
Dites-nous, madame la ministre, les mesures concrètes que vous comptez prendre pour garantir le droit à l'information sportive. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication, pour une réponse rapide, car il ne nous reste plus de temps.
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, comme vous, nous constatons que le monde change, et pas toujours de la bonne manière. Jusqu'à présent, la sagesse et un consensus très large avaient mis la retransmission des événements sportifs à la radio à l'abri des transactions commerciales au bénéfice de ce droit à l'information auquel nous sommes fondamentalement attachés.
Nous avons en effet toujours considéré que ces événements souvent très fédérateurs appartenaient à l'ensemble des publics, et pas seulement à ceux qui avaient accès à tel ou tel média. Tout le monde y trouvait son compte : les radiodiffuseurs, les organisateurs d'événements sportifs et le public.
Or, comme vous venez de le signaler, un événement récent, faisant d'ailleurs suite à une grande transaction sur les droits télévisés entre TF1 et Kirsch, vient d'attribuer à RMC les droits radiophoniques de la Coupe du monde de football. C'est une situation complètement inédite et inacceptable au regard du droit à l'information, d'autant plus que RMC ne couvre pas complètement le territoire.
M. Edouard Landrain. Tout à fait !
Mme la ministre de la culture et de la communication. Une telle situation pose des problèmes au monde du sport, lequel, je le rappelle, bénéficie d'aides publiques, et au monde des médias, qui sera entraîné, si on laisse faire, dans des surenchères insupportables. Surtout, elle pose un problème de principe, celui du droit à l'information. Mais les textes nationaux ou communautaires en vigueur ne nous permettent pas d'apporter une réponse précise et définitive, même si la loi sports fait obligation d'assurer l'accès à l'information sportive.
Pour le moment, avec ma collègue Marie-George Buffet, nous incitons les opérateurs à se concerter et à négocier. Ils ont ensemble proposé que RMC dépose au pot commun d'un GIE les droits ainsi acquis, mais RMC a refusé. Les négociations se poursuivent, et j'espère que la raison l'emportera.
Parallèlement, nous devons, c'est un devoir et une tâche urgente, engager au niveau européen la discussion sur la future directive « Télévision sans frontières » de manière à fixer des règles applicables à la radio, comme cela a pu être fait pour la télévision, afin que ces événements ne soient pas considérés comme des marchandises, que le droit à l'information et l'exercice de la profession de journaliste ne soient pas demain mis en cause sur nos stades et lors de ces manifestations.
Le gouvernement français sera très actif pour faire évoluer, si besoin est, la législation nationale, et la législation communautaire, de manière que ces droits soient rigoureusement respectés. Nous y voyons tous l'occasion d'illustrer notre attachement à la non-marchandisation du monde du sport, du droit de la communication ainsi que notre attachement à une exception culturelle qui n'est pas française mais est simplement le droit de tous les peuples à l'information. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)