Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 6 février 2002

LICENCIEMENTS ABUSIFS

M. le président. La parole est à M. André Gerin, pour le groupe communiste.
M. André Gerin. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, la loi de modernisation sociale a ouvert de nouvelles possibilités en matière de droit et de pouvoir pour les salariés. Son article 107 permettait de rendre plus difficiles les licenciements boursiers, mais il a été censuré par le Conseil constitutionnel. La question reste donc entière, si l'on veut imposer les moratoires de licenciements, défendre l'ambition industrielle de la France et remettre en discussion la loi de modernisation sociale.
M. Bernard Accoyer. Et les 35 heures !
M. André Gerin. Moulinex, Brandt, Lu, Michelin, sont là pour rappeler les dégâts industriels causés par la politique du MEDEF. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Je vais illustrer mon propos en prenant l'exemple de la verrerie, filiale de BSN-Danone installée à Givors, à Reims, et en Haute-Loire. En effet, toutes les dispositions doivent être prises pour mettre en échec la fermeture de l'usine de Givors et la suppression de 405 emplois.
M. Dominique Dord. Que fait le Gouvernement ?
M. André Gerin. Franck Riboud, en abandonnant le secteur emballage, a organisé une véritable escroquerie industrielle : Danone a empoché 3,5 milliards en créant la filiale BSN Glasspack, avec un montage financier spéculatif. Il y a également eu escroquerie avec les fonds de pension de la City Bank de Londres, CVC Capital Partner, implantée dans le paradis fiscal de Luxembourg.
M. Michel Meylan. Voyous !
M. André Gerin. Ce dossier a pourtant obtenu le feu vert de la direction du Trésor, sous le contrôle de la COB.
Compte tenu de ces nouveaux éléments, le Gouvernement devrait revoir de A à Z ce dossier car l'origine financière des difficultés était programmée depuis 1999. C'est à Danone de reverser dans le pot commun pour une relance industrielle immédiate, car les verreries sont rentables. Ce n'est ni aux salariés ni aux contribuables de payer le Monopoly financier organisé par Franck Riboud.
Monsieur le ministre, le Gouvernement devrait prendre l'initiative de sortir ce dossier au grand jour et d'organiser une rencontre avec tous les partenaires concernés. Ces cas de licenciements boursiers sont exemplaires.
Par ailleurs, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour faire jouer les garanties bancaires accordées par Danone et imposer la sauvegarde de l'emploi, la modernisation et le développement de la Verrerie de Givors ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, je réponds volontiers à votre question, suivie en particulier, vous le savez, par M. Christian Pierret.
A propos de l'annulation de l'article 107 de la loi, je vous rappelle que sa censure par le Conseil constitutionnel ne remet pas en cause la jurisprudence de la Cour de cassation qui interdit les licenciements dictés par la seule volonté de majorer le profit de l'entreprise.
Par ailleurs - et c'est la conséquence qu'il faut en tirer - l'ensemble des dispositions de la loi et la jurisprudence s'imposent aux dirigeants de BSN Glasspack de Givors. Actuellement, vous l'avez rappelé, le groupe Danone est actionnaire minoritaire de BSN Glasspack dont les dirigeants sont responsables de la stratégie industrielle.
Dès le printemps dernier, le Gouvernement, que vous aviez saisi à ce propos, a réagi au projet de fermeture de la verrerie en rappelant leurs responsabilités à ses dirigeants, les salariés et les élus, en particulier le maire de Givors, ayant été reçus à Bercy. En juillet, les autorités judiciaires ont annulé la procédure lancée par BSN, au motif - cela est essentiel - qu'elle contredisait des engagements antérieurs de l'entreprise et qu'elle s'accompagnait d'une augmentation des effectifs dans une autre filiale du groupe.
L'entreprise a donc lancé une nouvelle procédure qui est motivée par son appréciation de la situation et du marché verrier. Il revient maintenant au juge de se prononcer sur cette décision, car si ce secteur connaît des difficultés dans toute l'Europe, cela ne justifie en rien une remise en cause unilatérale par BSN d'engagements pris à l'égard de ses salariés et du bassin de Givors.
C'est dans cet esprit que nous sommes à la disposition des salariés pour organiser, s'ils le souhaitent, une rencontre. Nous suivons très attentivement ce dossier, en ayant à l'esprit non seulement sa dimension économique, mais aussi et surtout sa dimension sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)