Question de : M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 6 février 2002

PROFESSIONS DE SANTÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Besselat, pour le groupe RPR.
M. Jean-Yves Besselat. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, depuis plusieurs semaines, toutes les professions de santé, sans exception, vous interpellent pour dénoncer les difficultés croissantes de notre système de soins.
Dans les hôpitaux, la situation devient chaque jour plus tendue. De tous côtés, revient la même question : comment peut-on faire en 35 heures ce que l'on n'arrive pas à faire en 39 heures ?
Vous n'avez apporté, pour l'instant, aucune réponse aux médecins et aux infirmières et vous n'avez absolument pas su anticiper la réduction du temps de travail à l'hôpital. Ce constat est unanime. Vous n'en campez pas moins sur vos positions, refusant catégoriquement de rouvrir le dialogue, au risque, une nouvelle fois, de laisser se dégrader encore les conditions d'accueil des patients, c'est-à-dire de l'ensemble des Français.
Madame la ministre, combien de temps allez-vous vous obstiner et mettre ainsi en péril notre système de santé ? Je précise que je pose cette question au nom de l'ensemble de l'opposition (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste) mais aussi de l'ensemble des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Un député du groupe socialiste. Souvenez-vous de 1996 !
M. Richard Cazenave. On est en 2002 !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, pour faire en 35 heures ce que l'on faisait en plus de temps, nous créons des emplois (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) : 45 000 emplois seront créés en trois ans...
M. Kofi Yamgnane. Très bien !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... pour mettre en place la réduction de la durée du travail à l'hôpital.
Par ailleurs, après que j'ai conclu, le 27 septembre dernier, un protocole national avec quatre organisations syndicales...
M. Jean-Marie Geveaux. Minoritaires !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... les accords locaux se mettent en place. A ce jour, 190 sont signés ; ils concernent plus du tiers des agents de la fonction publique hospitalière, c'est-à-dire 213 000 personnes, et la moitié des centres hospitalo-universitaires. Bien entendu, ces accords sont conformes au protocole national.
M. Robert Lamy. Allez voir dans les hôpitaux !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Et ils sont signés aussi par des syndicats non signataires dudit protocole national, parce qu'ils apportent, à l'évidence, aux agents des avantages très concrets : jusqu'à vingt jours de congés supplémentaires, en moyenne quinze, selon les accords ; l'assurance d'avoir un dimanche sur deux dans les deux jours de congés hebdomadaires ; la comptabilisation du temps de pause dans le temps de travail...
M. Lucien Degauchy. Votre politique est un fiasco !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Enfin, pour les personnels qui travaillent la nuit, 32 heures 30 de travail seulement au lieu de 35 heures précédemment.
M. René André. Pourquoi contestent-ils, alors ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Une fois passé la période de transition, délicate parce qu'on ne touche pas au temps de travail sans toucher à la vie personnelle des gens, je pense que les agents verront les bénéfices concrets qu'ils peuvent tirer de ces accords, après avoir constaté dans la fonction publique hospitalière les effets de la revalorisation des rémunérations et des carrières, qui a porté sur des montants extrêmement importants. Ainsi, pour une infirmière de bloc opératoire spécialisée, qui arrive en fin de carrière, l'augmentation de rémunération atteint près de 3 000 francs par mois et se répercute, bien entendu, sur la retraite.
M. Lucien Degauchy. Il faut se réveiller !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Aucun gouvernement n'a fait davantage pour l'hôpital que celui-ci depuis quatre ans. Bien entendu, nous poursuivons ces efforts pour les autres professions de santé. Nous revalorisons les rémunérations - c'est l'accord avec la CNAM - des médecins libéraux. Nous allons faire de même pour les infirmières libérales et nous allons revoir en outre leurs indemnités kilométriques ainsi que le système des quotas. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Ainsi, nous aurons, en effet, traité les demandes légitimes de ces professions, en y consacrant des sommes très importantes. Et si nous avons pu le faire, c'est parce que nous avons comblé le trou de la sécurité sociale (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) qui s'élevait, je le rappelle, quand vous avez quitté les responsabilités, à plus de 56 milliards de francs - plus de 200 milliards de francs cumulés sur quatre ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)