Question de : M. Aimé Kergueris
Morbihan (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 7 février 2002

POLLUTION DU LITTORAL BRETON

M. le président. La parole est à M. Aimé Kerguéris, pour le groupe Démocratie libérale et Indépendants.
M. Aimé Kerguéris. Monsieur le ministre de l'équipement, notre collègue, Marcelle Ramonet, députée du Finistère, s'associe à ma question, qui concerne les pollutions à répétition du littoral breton par les hydrocarbures.
Deux ans après la catastrophe de l'Erika, le littoral morbihannais a été à nouveau touché par une pollution maritime qui met en évidence deux insuffisances : celle de la preuve du délit et celle de la sanction. D'après les professionnels, cette pollution serait le fruit d'un dégazage en mer. Devant la carence avouée du dispositif préventif, il faudra, monsieur le ministre, faire preuve d'innovation. Pourquoi ne pas organiser la traçabilité des produits transportés, particulièrement celle des produits polluants ? Cela aurait l'avantage de permettre d'établir la preuve incontestable du délit et, par conséquent, l'identité de son auteur. L'identification du responsable par un moyen scientifique serait la meilleure des préventions, car rien n'est plus permissif que le sentiment d'anonymat, suivant le principe : « pas vu, pas pris ».
Les avions des douanes affectés à la surveillance des navires ne peuvent survoler la mer en cas de tempête. Or les dégazages se font précisément pendant les tempêtes. Par ailleurs, on se demande pourquoi la surveillance de nuit par infrarouge a été abandonnée, puisque la plupart des dégazages se font la nuit.
Monsieur le ministre, le quart du trafic mondial passe par le rail d'Ouessant et la Manche. On ne peut donc qu'être effaré de la disproportion entre ce trafic et les faibles moyens affectés à sa surveillance. Les Bretons et, particulièrement, la population du littoral à laquelle j'associe les sapeurs-pompiers, ont donné sans compter pour réparer les dégâts de toutes les pollutions maritimes depuis trente ans. Ils ne veulent plus que leurs côtes subissent ces outrages et vous demandent les mesures efficaces que vous comptez prendre pour que les coupables soient enfin reconnus et sévèrement punis. La France a le devoir d'être à la pointe de ce combat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, ce qui s'est passé est en effet inacceptable. Le dégazage, certains emploient le terme de déballastage, est illégal. Une telle pratique doit être sanctionnée très fortement. Mais je ne peux pas laisser dire que la France ne fait rien.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Elle ne fait pas grand-chose !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Grâce à la loi que vous avez approuvée et avec le soutien du Gouvernement, des sanctions très sévères et aggravées ont été prononcées à l'encontre de tous les coupables de déballastages, que ce soit sur le rail d'Ouessant ou sur nos côtes.
Par ailleurs, nous avons augmenté les moyens de la défense nationale, de la gendarmerie, des préfets maritimes, des CROSS - centres opérationnels de surveillance et de sauvetage - qui pourront ainsi mieux contrôler et informer, mais aussi mieux repérer les coupables.
A l'échelle européenne, s'il est une caractéristique reconnue de la présidence française, c'est d'avoir fait progresser la sécurité maritime.
Dans le cas concret, que vous évoquez, non seulement tous sont intervenus pour lutter contre la pollution résultant de ce déballastage, mais tout a été immédiatement mis en oeuvre pour retrouver le coupable. Un navire a d'ailleurs été mobilisé à Donges.
M. René Couanau. Ce n'était pas le bon !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Il s'est trouvé que ce n'était pas lui. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Cela a au moins permis à chacun d'apprécier la capacité de mobilisation de l'Etat.
Vous avez parlé de la traçabilité. J'avais précisément évoqué ici même cette question, et parlé des « boîtes noires ».
Monsieur le député, nous sommes en train de recenser tous les navires qui sont passés cinq jours avant la pollution, afin de pouvoir aller dans les ports de destination vérifier sur place si ce sont eux les pollueurs. Et si ce sont les pollueurs, ils paieront très lourdement. Car nous voulons en finir avec la pollution et l'insécurité maritime ! (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)