Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 13 février 2002

ADJOINTS DE SÉCURITÉ

M. le président. Pour le groupe RPR, la parole est à M. Thierry Mariani.
M. Thierry Mariani. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez tenu secret le rapport sur les adjoints de sécurité et on comprend pourquoi : il est accablant. Un adjoint de sécurité sur cinq est exclu ou démissionne en cours de contrat. Cette situation est une preuve supplémentaire de l'inefficacité de votre politique contre l'insécurité.
D'après vos déclarations, les adjoints de sécurité devaient constituer l'ossature de la police de proximité, l'un des piliers de votre politique de sécurité ; mais il apparaît, hélas ! au vu de ce rapport officiel qu'ils sont démotivés, qu'ils souffrent d'un manque total de moyens, de reconnaissance et de formation. Les adjoints de sécurité, dont je tiens à souligner le courage du plus grand nombre, sont peut-être les premières victimes de votre politique. Nous le savons tous : la police doit d'abord reposer sur des professionnels bien formés. Vous devez aujourd'hui reconnaître votre échec. L'insécurité ne cesse de progresser et votre politique est inefficace.
Ma question est toute simple : quel enseignement tirez-vous de ce rapport, qui souligne une fois de plus cet échec ? Allez-vous enfin changer de politique pour garantir la sécurité des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Puis-je d'abord vous rappeler, monsieur le député, que l'ossature de la police nationale est constituée par les policiers eux-mêmes, plus nombreux que de votre temps, mieux formés et plus présents sur le terrain grâce à la police de proximité ? (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Le rapport sur l'emploi et les missions des adjoints de sécurité, qui m'a été remis en septembre 2001, au terme d'une mission commune de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale de la police nationale, met d'abord l'accent, faut-il le rappeler, sur le rôle très positif tenu aujourd'hui par ces personnels. S'ils n'existaient pas, il faudrait les inventer (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République,du groupe de l'Union pour la démocratie-française Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste), constatepar exemple ce rapport qui ajoute plus loin que les ADS ont eu un effet bénéfique pour rajeunir et souvent dynamiser les unités de voie publique.
Il fait par ailleurs des propositions pour améliorer le recrutement et les conditions d'emploi de ces agents contractuels. Un grand nombre d'entre elles ont déjà été suivies d'effet, certaines des améliorations préconisées ayant été engagées avant même le dépôt du rapport. Ainsi, la loi sur la sécurité quotidienne, que vous avez combattue mais qui a été votée par l'Assemblée nationale en novembre 2001, a donné aux adjoints de sécurité une plus grande qualification judiciaire.
M. Renaud Muselier. On voit les résultats !
M. le ministre de l'intérieur. Leur formation initiale a été prolongée de quatre semaines, des actions concrètes ont été menées dans les régions et au niveau national pour favoriser leur insertion au terme de leur contrat de cinq ans. J'ai dans ce but signé, le 31 janvier dernier, un accord-cadre avec le syndicat national des entreprises privées.
Il est regrettable...
M. Pierre Lellouche. C'est vous qui êtes regrettable !
M. le ministre de l'intérieur. ... qu'un grand quotidien, se référant de façon parcellaire à un pré-rapport de travail, et non au rapport définitif sur les ADS, ait choisi le parti pris de dévaloriser ces emplois-jeunes. Il n'était sûrement pas utile de parler de « fiasco ».
Est-ce un fiasco...
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Oui !
M. Pierre Lellouche. C'est vous le fiasco !
M. le ministre de l'intérieur. ... que d'avoir proposé un travail à plus de 26 000 jeunes, femmes et hommes, dont près de la moitié sont, à l'origine, des demandeurs d'emploi ?
Est-ce un fiasco (« Oui ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) que d'avoir, grâce à leur contribution, développé la police de proximité, alors que le problème des effectifs se posait avec acuité à cause de votre manque de prévention et de prévision sur les effectifs ? (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Cinq ans que vous êtes au pouvoir !
M. le ministre de l'intérieur. Est-ce un fiasco (« Oui ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) que, d'ores et déjà, plus de 76 % des ADS partis avant la fin de leur contrat aient trouvé un emploi définitif dans la police, dans une autre administration ou dans le secteur privé ?
Puis-je vous rappeler, monsieur Mariani, que la sécurité est une valeur républicaine (Exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), que c'est la condition pour la liberté et la tranquillité de nos concitoyens, et que cette valeur mérite mieux que l'exploitation politicienne que vous en faites. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Non, la sécurité n'est pas un filon électoral. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Les Français ne sont pas dupes : ils savent bien que vous n'avez aucune proposition alternative à faire. Alors, ils préfèrent notre sérieux à votre campagne politicienne qui ne portera pas ses fruits comme vous le souhaitez. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Vives exclamations et huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Franck Borotra. Zéro !
M. Georges Frêche. Bravo, monsieur le ministre, vous avez raison !
M. le président. Mes chers collègues, si vous vouliez éviter de vous donner ainsi en spectacle, l'Assemblée y gagnerait. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)