Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 13 février 2002

COUVERTURE DU TERRITOIRE
PAR LA TÉLÉPHONIE MOBILE

M. le président. Pour le groupe RPR, la parole est à M. Patrice Martin-Lalande.
M. Patrice Martin-Lalande. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat chargé des télécommunications. Je la pose aussi au nom d'Alain Marleix et de nombreux collègues.
Le téléphone mobile est un succès mondial sans précédent. (« Ah ! » sur de nombreux bancs du groupe socialiste.) Il y a actuellement 700 000 nouveaux abonnés par jour au téléphone mobile dans le monde.
Pourtant, le développement du mobile en France se heurte à des problèmes graves. Pourquoi les 37 millions de téléphone mobiles français ne seraient-ils utilisables qu'à condition de ne pas être trop mobiles ?
M. Jacques Fleury. C'est grâce à la privatisation !
M. Patrice Martin-Lalande. Pourquoi les habitants et les touristes de 17 % du territoire seraient-ils encore longtemps privés de téléphonie mobile ?
L'autorité de régulation des télécommunications l'a démontré au printemps 2001 et les études menées à la demande de nombreuses collectivités l'ont confirmé depuis 17 % du territoire encore privés de téléphonie mobile. Il y a deux fois plus de communes non couvertes que ne l'admettent le Gouvernement et les opérateurs. C'est profondément injuste sur le plan de l'aménagement du territoire et c'est contraire à l'attente de millions de consommateurs, qui exigent légitimement plus de mobilité et de services permanents.
Or les décisions prises par le Gouvernement à l'occasion du comité interministériel d'aménagement du territoire de juillet dernier ne permettront pas de couvrir plus de la moitié des zones blanches. La négociation en cours avec Orange et SFR ne fera que répartir différemment la dépense de 1,5 milliard de francs décidée en juillet dernier, sans apporter le complément de financement indispensable. C'est condamner définitivement une partie de la France et tous ceux qui y vivent ou y passent à être privés du service de téléphonie mobile, y compris en matière de sécurité, alors que France Télécom supprime massivement les cabines téléphoniques, comme je l'ai constaté dans mon département, le Loir-et-Cher.
Ma question est double. Le Gouvernement est-il prêt à traiter le téléphone mobile comme un élément du service universel de télécommunications, et donc à assurer la couverture de tout le territoire ? Va-t-il rapidement réviser sa décision de juin 2001 en augmentant d'au moins 50 % le financement de l'Etat et des opérateurs pour couvrir les besoins les plus urgents et renoncer à faire payer les collectivités de zones déjà désavantagées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, l'objectif visé par le Gouvernement est très simple : assurer la couverture par au moins un réseau GSM de l'ensemble des lieux de vie occasionnels ou permanents de notre territoire.
Pour cela, nous avons deux idées forces : la simplicité des infrastructures nécessaires, dont l'entretien et le financement doivent être assurés par les pouvoirs publics, et l'efficacité ; 1 500 communes qui ne sont pas encore couvertes aujourd'hui doivent l'être dans les deux ans. Pour cela, nous exigeons de la part des opérateurs des engagements précis ; nous avons d'ailleurs ramené de trois ans à deux ans le délai de couverture, ce qui va tout à fait dans le sens de votre préoccupation. Il y a des engagements précis également en matière de financement, pour assurer un financement sain de la couverture territoriale par les mobiles. Grâce à la renégociation du financement de la couverture mobile que nous avons menée, l'effort des pouvoirs publics - Etat, collectivités locales, départements et régions - sera très inférieur à ce qu'il était auparavant. Les deux opérateurs que vous avez cités sont convenus avec le Gouvernement de financer chacun à hauteur de 100 millions d'euros, les pouvoirs publics n'apportant au total que 84 millions d'euros. C'est très raisonnable puisque, sur deux ans, les collectivités départementales, par exemple, devront faire un effort d'un million et demi d'euros seulement.
Dans moins de deux ans, les lieux de vie occasionnels et permanents seront donc totalement couverts. C'est cela notre conception du service universel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Lucien Degauchy. Toujours des promesses !