Question de : M. Vincent Burroni
Bouches-du-Rhône (12^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 13 février 2002

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES INDUSTRIELS

M. le président. Pour le groupe socialiste, la parole est à M. Vincent Burroni.
M. Vincent Burroni. Monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, plus de quatre mois se sont écoulés depuis la catastrophe de Toulouse, le 21 septembre 2001. Au lendemain de ce drame, le Premier ministre, Lionel Jospin, lançait une vaste table ronde dans les régions, montrant ainsi la détermination du Gouvernement à répondre à la fois aux attentes des victimes et aux inquiétudes de l'opinion publique.
Le rapport remis au Premier ministre par M. Essig est le résultat d'une concertation riche et porteuse de mesures fortes, notamment en matière de sécurisation des sites industriels.
Tout récemment, la commission d'enquête parlementaire sur la sûreté des installations industrielles a, à son tour, remis son rapport, qui comporte quatre-vingt-dix propositions. Je me bornerai à citer les plus importantes qui prônent la réduction des dangers à la source, une meilleure prise en compte du facteur humain, une évaluation juste des risques encourus, un renforcement des dispositifs juridiques, une plus grande transparence dans l'information de nos concitoyens, la création d'un fonds d'indemnisation des victimes et d'un fonds de prévention lié à l'urbanisation des zones à risques.
Monsieur le ministre, comment le Gouvernement entend-il s'appuyer sur l'ensemble de ces travaux pour renforcer sa politique de gestion des risques industriels ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, chacun se souvient de la catastrophe du 21 septembre à Toulouse. Le jour même, le Gouvernement a commencé à agir, en mettant en oeuvre un plan d'aide d'urgence doté de moyens considérables. Le Premier ministre a également voulu qu'un débat de société national ait lieu dans notre pays ; c'est ainsi que, du 15 novembre au 11 décembre, plus de 7 000 personnes, tous acteurs confondus, se sont réunies dans les différentes régions et à l'échelon national, pour tenter de faire émerger des propositions nouvelles destinées à sécuriser l'industrie en France.
Parallèlement, une commission d'enquête parlementaire s'est créée, qui a remis la semaine dernière un rapport extrêmement intéressant accompagné de quatre-vingt-dix propositions.
Enfin, M. Philippe Essig a aussi remis au Premier ministre un rapport assorti de propositions.
A la suite de tout cela, je présenterai demain en conseil des ministres un projet de loi sur les risques industriels, lequel comporte trois volets qui sont désormais bien connus et que je vais rappeler.
Le premier volet est relatif à la maîtrise de l'urbanisation autour des usines à risques par le biais de plans de prévention des risques technologiques, que l'on appellera peut-être les PPRT.
Le deuxième volet est un volet social destiné à ce que les travailleurs eux-mêmes s'impliquent davantage dans la maîtrise du risque à la source, c'est-à-dire dans les sites et dans les usines elles-mêmes. A cette fin, les CHSCT, les comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, seront dotés de pouvoirs supplémentaires.
Le troisième volet est un volet démocratique ayant pour objet de mieux impliquer les citoyens, via ce que l'on pourra peut-être appeler les commissions locales d'information sur les risques technologiques.
Toutefois, ce projet de loi ne constitue qu'un élément d'un plan d'ensemble qui vise, comme l'a préconisé la commission d'enquête parlementaire, à réduire le risque à la source en proposant, par exemple, aux industriels de diminuer les stocks de produits dangereux, d'entourer de jougs de béton certaines sphères ou d'enfouir certains stockages ; mais cela n'a rien de limitatif.
Il faut également mieux impliquer les citoyens en appelant chacun à une plus grande vigilance. Je crois, et je le répète devant vous, mesdames, messieurs les députés, que la démocratie est un facteur efficace de prévention et de réduction du risque industriel. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)