Question de : M. Paul Patriarche
Haute-Corse (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 14 février 2002

RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Paul Patriarche, pour le groupe DL.
M. Paul Patriarche. Répondant à la question de notre collègue Blessig, M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a prétendu que M. Juppé s'était attaqué aux Français. (« Mais oui ! » sur les bancs du groupe socialiste.) C'est inacceptable ! Pourquoi toujours revenir sur le passé. (Rires sur les bancs du groupe socialiste.) Et je lui pose la question : et vous, qu'avez-vous fait pendant cinq ans ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française. Rien ! Rien ! Zéro !
M. Paul Patriarche. Ainsi - et ma question s'adresse à M. le Premier ministre -, lors des cinq dernières années, vous n'avez pris aucune mesure pour assurer l'avenir des retraites, tant du secteur privé que du secteur public.
Mme Odette Grzegrzulka. N'importe quoi !
M. Paul Patriarche. Vous n'avez pris aucune décision pour garantir le pouvoir d'achat des actuels et des futurs retraités. Vous vous êtes contentés de commander des rapports répétitifs,...
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Teulade !
M. Paul Patriarche. ... qui concluent tous à l'impérieuse nécessité d'agir.
Vous vous êtes bornés à supprimer les compléments de retraite, sans même vous interroger sur son contenu, et sans proposer la moindre solution alternative.
Vous refusez de reconnaître que les fonctionnaires peuvent cotiser à des fonds de pension depuis de longues années.
Pourtant, vous connaissez, comme l'a dit mon collègue, la réalité : du fait du vieillissement de la population, d'ici à 2040, la part des personnes de plus de soixante ans dans la population totale aura doublé.
La conséquence de votre inaction est simple : diminution à terme du montant des pensions et augmentation des cotisations sociales, déjà jugées par tous trop élevées.
Votre immobilisme est inadmissible et irresponsable. Les partenaires sociaux font preuve de plus de lucidité que vous. Ils se sont prononcés en faveur d'une réforme des régimes de base et des régimes complémentaires.
Vous allez constituer un fonds de réserve... mais il n'a pas de fonds et il ne règle rien sur le fond !
Après cinq ans de gouvernement, vous êtes le seul responsable de la situation.
Ma question sera la suivante : qu'est-ce qui justifie votre inaction ? S'agit-il d'un manque de courage ou de lucidité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Plusieurs députés du groupe Démocratie libérale et Indépendants. Les deux !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, il est inexact de dire que rien n'a été fait. Je ne pense pas que le débat démocratique ait à gagner à ce qu'on aligne ainsi des contrevérités. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Depuis que ce gouvernement est en place, nous avons, en effet, parce qu'il est très important de traiter au fond le problème des retraites, revitalisé la croissance (Exclamations sur les mêmes bancs),...
M. Rudy Salles. Ce n'est pas vrai !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... ce qui a contribué à desserrer l'étau qui pesait sur les gouvernements que vous souteniez.
Ensuite, le Premier ministre a installé le conseil d'orientation des retraites...
Mme Sylvia Bassot. Teulade !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... qui a effectué un travail de concertation, bien nécessaire après les mesures autoritaires qui avaient été envisagées. Il a établi un diagnostic qui est maintenant partagé par tous et il a tracé les grands axes de la nécessaire réforme que nous devrons faire.
Enfin, le Gouvernement a créé le fonds de réserve des retraites (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) qui a été doté de 6,9 milliards d'euros à la fin 2001, qui le sera de 13 milliards d'euros à la fin 2002, et de 152 milliards d'euros d'ici à l'an 2020.
Mais, bien sûr, ces mesures ne nous dispenseront pas d'entreprendre une réforme d'envergure tout de suite après les prochaines échéances électorales. Nous l'avons bien préparée. Mais il nous faut encore parvenir à assurer un meilleur taux d'emploi des travailleurs âgés, qui constitue un point faible dans notre pays. Et nous assoirons d'autant mieux la future réforme des retraites que nous aurons progressé sur ce plan. J'ai d'ailleurs demandé à M. Quintreau, membre du Conseil économique et social (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), de me remettre, d'ici à la fin du mois de mars, des propositions concrètes sur ce sujet.
Je vous signale qu'en Finlande - il faut toujours regarder ailleurs - cet élément a beaucoup contribué à une bonne réforme des retraites. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Enfin, monsieur le député, un candidat récemment déclaré n'a-t-il pas expliqué, il y a deux jours, que s'il avait dissous l'Assemblée nationale, c'est parce que les gens étaient descendus dans la rue ?
M. Jean Auclair. Il n'a pas dit ça !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je vous conseille de vous reporter à ses propos.
Laurent Fabius a raison : ce dossier a été plombé pendant des années. Il nous a fallu le reprendre à la base et nous avons créé les conditions pour enfin le traiter correctement, ce que nous ferons, je n'en doute pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Vives exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)