Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 14 février 2002

ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

M. le président. La parole est à M. Jacques Masdeu-Arus, pour le groupe du RPR.
M. Jacques Masdeu-Arus. Madame la garde des sceaux, comme vous avez pu vous en rendre compte par vous-même, la mutinerie qui a éclaté le 24 janvier dernier à la centrale de Poissy a provoqué d'importants dégâts. Si un drame humain a pu être évité grâce au sang-froid et à l'efficacité du personnel de la pénitentiaire ainsi que des forces de l'ordre présentes sur les lieux, ce tragique événement est néanmoins lourd d'enseignements. En effet, il met en lumière la dégradation constante des conditions de travail des surveillants de l'administration pénitentiaire et surtout les dangers grandissants auxquels ils sont confrontés dans l'exercice de leur mission.
Il est vrai que les surveillants, en nombre insuffisant, prennent des risques importants. Ils sont ainsi en contact avec une population carcérale de plus en plus difficile à gérer, au sein de laquelle on constate un accroissement des comportements similaires à ceux adoptés par des délinquants multirécidivistes de nos cités, qui n'ont plus de notion de la vie ou de la mort.
De conception ancienne, la centrale de Poissy ne dispose pas de moyens matériels suffisants pour assurer la sécurité des personnels. Aussi, ces derniers demandent que soient prises les mesures permettant d'assurer cette sécurité. Or celles que vous avez prises sont très insuffisantes.
De sûcroit, le nombre des surveillants contraints de remplir des tâches administratives ou techniques au détriment de leur mission première et de la politique de réinsertion est beaucoup trop élevé. Que comptez-vous faire, madame la ministre, pour redonner confiance aux personnels de l'administration pénitentiaire et pour répondre à leur demande légitime de garantir leur sécurité physique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Lucien Degauchy. Rien !
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je ne suis pas loin de partager votre analyse, en particulier sur le comportement des détenus à l'intérieur des établissements.
Je rappelle que le point de départ de cette mutinerie, c'est l'impossibilité pour un détenu de téléphoner plusieurs fois de suite. Il s'agit donc d'une cause de mutinerie totalement inattendue.
Il est vrai que les personnels pénitentiaires ont des difficultés à répondre à une nouvelle forme de violence à l'intérieur des prisons. Et à ceux qui disent qu'il faut incarcérer tout le monde, je demande comment ils envisagent de gérer ces nouveaux comportements ?
Vous ne pouvez pas dire que nous ne faisons rien, puisque, cette année, nous avons créé 1 550 emplois. Même si ce n'est pas suffisant, c'est une réponse extrêmement importante en termes d'emploi. Je vous rappelle aussi que le Premier ministre a annoncé, lors de l'inauguration de l'école d'Agen, c'est-à-dire l'école où sont formés tous les personnels de l'administration pénitentiaire, des surveillants jusqu'aux directeurs, que dix milliards de francs seraient consacrés à la reconstruction des établissements. C'est le comportement normal d'un Premier ministre par rapport à une société déviante, et je me souviens d'un passage de son intervention sur la partie de la société qui enferme une partie d'elle-même.
On évoque souvent la non-consommation des crédits. Aussi, je tiens à signaler que, actuellement, douze réhabilitations sont en cours et que trente-cinq constructions d'établissement ont été engagées.
Pourquoi agit-on aussi vite ? Tout simplement parce qu'il est important de pouvoir obtenir l'adhésion des personnels à un projet relatif à la prévention de la récidive, ce qui passe, j'en suis convaincue, comme tous les parlementaires, tant de l'Assemblée nationale que du Sénat, par la classification des établissements pénitentiaires.
M. Bernard Accoyer. Qu'en est-il de celui de Bordeaux ? !
Mme la garde des sceaux. Nous savons bien que les détenus ne peuvent pas se réinsérer dans de bonnes conditions quand ils comptent parmi eux des individus extrêmement violents dont le comportement ne peut qu'empêcher l'établissement des relations humaines indispensables à une politique de réinsertion.
M. Lucien Degauchy. Que comptez-vous faire ?
Mme la garde des sceaux. C'est pourquoi, parallèlement à la mise en oeuvre de moyens financiers, un travail de fond a été entrepris avec les personnels. Certes, ceux-ci ne sont pas encore suffisamment nombreux,...
M. Lucien Degauchy. C'est une constatation !
Mme la garde des sceaux. ... mais vous devriez au moins saluer le fait que nous ayons créé de nombreux postes - c'est un premier effort - et saluer le fait que l'application sur le terrain des mesures préconisées par le rapport Chauvet et pas seulement leur prise en compte intellectuelle,...
M. Lucien Degauchy. Blablabla !
Mme la garde des sceaux. ... a permis une amélioration de l'efficacité en matière de sécurité, ces mesures concernant tant les miradors que les entrées ou les alertes, en liaison avec la police et la gendarmerie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)