Question de : M. Gérard Charasse
Allier (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 14 février 2002

SITUATION DE LA SOCIÉTÉ APPLIFIL

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse, pour le groupe RCV.
M. Gérard Charasse. Ainsi que vous le savez, monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, l'entreprise APPLIFIL de Cusset a fait l'objet, dans la nuit du 11 au 12 janvier 2002, d'une tentative de délocalisation sauvage.
Avec les salariés et quelques élus dont le maire de la ville, nous nous sommes opposés à ce départ, dans un contexte de violence dont le Gouvernement a été informé. Ce dernier est d'ailleurs intervenu de manière suffisamment claire pour que le climat s'améliore quelque peu, et je vous en remercie.
Avec l'affaire SOTRALEM et celle des Chaussures de Moulins, le département de l'Allier n'en est pas à sa première difficulté. Avec l'affaire APPLIFIL, nous entrons dans une autre phase du processus. Depuis lors, le PDG a démissionné et a nommé un directeur, dans l'attente d'une cession de l'entreprise, dont je précise la parfaite viabilité financière, comme l'a récemment démontré un expert. Les salariés de l'entreprise, quant à eux, ont fait acte de leur volonté d'entrer sous une forme ou sous une autre dans le capital de l'entreprise. Après l'acte qui les a conduits à défendre leur outil de travail et à continuer à produire pour ne pas le dévaloriser, c'est un nouvel acte de responsabilité.
Or, dans ce contexte, les offres de rachat ne manquent pas. Certaines s'effectuent dans un esprit de loyauté et avec le souci de sauvegarder un outil industriel essentiel pour le bassin d'emploi. D'autres traduisent un désir d'acquérir à bas prix un outil de travail pour éliminer un concurrent et, à terme, licencier massivement. Dans cette situation, l'Etat a naturellement un rôle à jouer.
Monsieur le secrétaire d'Etat, quelles dispositions pouvez-vous prendre pour que les solutions qui favorisent, à APPLIFIL comme ailleurs, une participation active des salariés bénéficient d'aides publiques ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Vous avez en effet eu raison, monsieur Charasse, de vous opposer, avec les autres élus concernés, à cet incroyable déménagement de force de l'outil de production de l'entreprise APPLIFIL. En cette affaire, le Gouvernement tient à témoigner sa reconnaissance aux salariés, aux organisations syndicales et aux élus, et à saluer leur esprit de responsabilité.
M. Richard Cazenave. Le Gouvernement fait fuir les entreprises !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Depuis, je pense que nous pouvons en convenir, le nouveau directeur général semble être revenu à la raison. Les discussions entre la direction nouvellement nommée et les salariés ont repris dans un cadre légal, ce dont le Gouvernement se félicite. La production a, elle aussi, repris et, heureusement, la délocalisation n'est plus d'actualité.
Vous évoquez le souhait exprimé par les salariés d'entrer dans le capital de l'entreprise. Selon mes informations, celle-ci n'est pas à vendre. Si tel était le cas, je vous rappelle que toute cession d'entreprise s'accompagne du transfert des contrats de travail des salariés : le maintien de l'emploi ne serait donc pas remis en cause.
Si la dégradation de la situation d'Applifil aboutissait au dépôt de bilan de l'entreprise, ce qui n'est pas, ainsi que vous l'avez vous-même reconnu, l'hypothèse la plus probable aujourd'hui, les salariés pourraient dans le cas où ils souhaiteraient, participer au capital, bénéficier du dispositif EDEN - encouragement au développement d'entreprises -, géré par le ministère de l'emploi et par ma collègue Elisabeth Guigou. Ce dispositif vise à encourager, avec des espèces sonnantes et trébuchantes, un projet de reprise par les salariés d'une entreprise en difficulté. Rencontrons-nous, si nécessaire, et facilitons cette reprise par les salariés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)