Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 1998

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour une question courte, suivie d'une réponse également courte.
M. Jean-Pierre Balligand. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la jeunesse et des sports. Un quotidien du matin l'a annoncé, le Stade de France connaîtra aujourd'hui son baptême du feu. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Cette inauguration est déjà un pas dans la Coupe du monde, qui constituera l'événement majeur de l'année 1998, eu égard à son retentissement.
Vous avez souhaité, madame la ministre, que la Coupe du monde soit un grand événement populaire et q'uelle soit la fête des bénévoles qui se dévouent, souvent dans l'anonymat, pour faire fonctionner les petits clubs qui constituent l'ossature du mouvement sportif de notre pays.
A ce sujet, je souhaite appeler votre attention sur les conséquences de ce qui peut apparaître comme une dérive procédurière. En effet, on assiste aujourd'hui au règlement de litiges entre pratiquants sportifs devant les tribunaux, comme c'est le cas dans mon département de l'Aisne.
Est-il normal que, à la suite d'un choc entre deux joueurs de football, dont l'un d'eux souffrait d'une lésion aux ligaments, des animateurs bénévoles aient pu être considérés comme solidairement responsables au titre de leur fonction d'organisateurs ?
M. Robert Pandraud. Question capitale !
M. Jean-Pierre Balligand. Ne risque-t-on pas ainsi d'effrayer ces bénévoles passionnés qui se dévouent sans compter ? N'est-il pas temps de les doter d'un statut précisant, entre autres choses, les limites de leur responsabilité juridique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert, ainsi que sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Je vous demande donc, madame la ministre, quelles sont vos intentions et vos projets en ce domaine, car la création d'un tel statut serait une reconnaissance et constituerait une garantie dans les cas que je viens d'évoquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical Citoyen et Vert, ainsi que sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la jeunesse et des sports, pour répondre à cette question applaudie sur tous les bancs.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Monsieur le député, j'étais ce midi en compagnie de mille bénévoles du football français. C'était une excellente initiative de la Fédération que de commencer ainsi cette journée d'inauguration du Stade de France.
Partout où je les rencontre, les bénévoles me font part non seulement de leur engagement à poursuivre le rôle social et citoyen...
M. Franck Borotra. Quel charabia !
Mme le ministre de la jeunesse et des sports. ... qu'ils jouent dans la vie associative et dans le mouvement sportif, mais également de leur lassitude face à différents problèmes, dont l'aggravation de la violence sur les stades. Je ne parle pas seulement des violences qui se manifestent à l'occasion des rencontres professionnelles et du fait des supporters, mais aussi des violences entre équipes et entre entraîneurs, qui ont donné lieu à des suites juridiques multiples ces dernières semaines.
C'est pourquoi il faut travailler à l'élaboration d'un statut du bénévolat. M. le Premier ministre m'a demandé d'animer un travail interministériel qui devrait aboutir au début de l'année 1999. Mais sans attendre, dès hier soir, lors de la réunion du Fonds national de développement du sport, nous avons décidé, à mon initiative, et en accord avec le mouvement sportif, de prendre des dispositions pour que le FNDS concoure en priorité à la formation des bénévoles et la structuration des clubs. A cette fin, 60 % du FNDS régional seront consacrés aux clubs.
Par ailleurs, afin d'élargir l'activité des clubs et de les rendre plus accessibles aux jeunes en grande difficulté, nous financerons des «coupons sport» afin de permettre à ces jeunes d'avoir accès à la licence. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Christian Jacob. Vous n'avez pas répondu à la question !