Question de : M. Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 4 février 1998

M. le président. La parole est à M. Marcel Rogemont.
M. Marcel Rogemont. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, a trait à l'application de la loi dite emplois-jeunes.
Le Gouvernement, avec l'appui de sa majorité, a fait de la lutte pour l'emploi sa priorité. Plusieurs actions déterminantes ont été initiées.
M. Thierry Mariani. On voit le résultat !
M. Marcel Rogemont. Je citerai la relance, qui crée des emplois, et nous en voyons, oui, quelques résultats.
M. Arnaud Lepercq. Grâce au précédent gouvernement !
M. Marcel Rogemont. Je citerai aussi le débat sur le projet de loi tendant à favoriser la création d'emplois par la réduction du temps de travail, et la loi relative au développement des activités pour l'emploi des jeunes, le premier grand texte voté sous la présente législature. L'importance de cette loi tient à un constat dont chaque famille malheureusement mesure la portée: en France, seul un jeune de moins de vingt-cinq ans sur quatre a un emploi contre un jeune sur deux en Allemagne. Le retard est grand et l'attente des familles, et notamment des jeunes, est forte.
Nous avons pu adopter la loi sur les emplois-jeunes à la mi-octobre. Depuis, dans nos régions, dans nos départements et dans nos villes, des personnes se mobilisent afin de débusquer des emplois, si possible durables, tantôt dans une association, tantôt dans une collectivité. Le Gouvernement a lui-même pris sa part. Voilà trois mois que la mobilisation existe.
Madame la ministre, pouvez-vous nous dire où on en est de l'application ? Combien de jeunes ont déjà trouvé un emploi ? Combien vont en trouver un prochainement ? Qu'en est-il de la mobilisation des collectivités territoriales ? Nous la sentons dans nos circonscriptions sans pouvoir la mesurer totalement. Vers quels secteurs d'activité s'orientent ces emplois ? En bref, madame la ministre, quel chemin a été parcouru et quel chemin reste à parcourir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je vous remercie tout d'abord de cette question (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) qui permet, trois mois après le vote de la loi, de dresser un premier bilan.
La majorité, très sensible au chômage des jeunes, souhaite savoir comment s'appliquent les lois votées par le Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Au 31 janvier, nous pouvons dire que 40 000 jeunes ont d'ores et déjà trouvé un travail, que ce soit dans l'éducation nationale, la police, les associations ou les collectivités locales. A quoi s'ajoutent l'ensemble des projets - au nombre de 8 000 - qui sont aujourd'hui déposés par les collectivités locales et par les associations. Couvrant environ 26 000 emplois, ils ont d'ores et déjà donné lieu à la création de 10 200 emplois. Tous les jours, il y a une montée en charge du dispositif emplois-jeunes, grâce au nombre de projets déposés, grâce aux contrats signés avec les préfets et grâce à l'embauche effective de certains jeunes.
Je tiens à souligner le caractère exemplaire de la mise en oeuvre de la loi sur les emplois-jeunes. Au-delà du travail du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'intérieur, cette exemplarité est due aux élus et aux associations. La loi était difficile à mettre en application. Il ne suffisait pas de remplir deux critères et de s'adresser à un guichet pour avoir droit à une aide. Dans chaque cas, il faut analyser un projet et vérifier s'il s'agit bien de nouvelles activités, professionnalisées, qui ont une chance d'être pérennes.
Les dossiers concernant de petits projets - la plupart d'entre eux intéressent de un à cinq jeunes - et touchent des secteurs d'activité très divers qui vont de l'environnement, de la culture, des services aux personnes à la qualité de la vie. Néanmoins, 40 000 jeunes sont déjà au travail. Dans deux mois, je dresserai un nouveau bilan et je suis convaincue qu'il sera nettement plus élevé car la prise en charge est très importante.
Néanmoins, il y a quelques départements où il ne se passe pas grand-chose. («Lesquels ?» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratique française.)
M. Philippe Auberger. Des noms !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. On en dénombre une quinzaine. Il ne s'y passe pas grand-chose, peut-être parce que les élus s'y mobilisent moins qu'ailleurs, peut-être aussi parce que notre administration est parfois trop tatillonne. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Je dois comme je le pense.
Je dois, avec le ministre de l'intérieur, rencontrer les préfets, des membres de mon cabinet ayant fait le tour de l'ensemble des régions pour examiner les projets. Nous allons procéder à un recadrage dans les quinze départements où se posent des problèmes.
M. Jean-Michel Ferrand. Quel aveu !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je remarque aussi que d'autres départements sont exemplaires. C'est le cas de la Seine-Saint-Denis, par exemple, où trente-sept des quarante communes ont déjà signé des contrats concernant des emplois-jeunes.
Enfin, je note que le premier texte voté par le parlement aura permis à 40 000 jeunes d'être aujourd'hui au travail, ce qui fait que nous enregistrons déjà des résultats positifs, même si ce n'est pas la seule cause de la baisse du chômage des jeunes en décembre et en janvier.
M. Arnaud Lepercq. On verra plus tard !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Il faut se réjouir que la majorité ait voté très rapidement ce texte et qu'il ait été appliqué avec autant de promptitude. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)