Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 4 février 1998

M. le président. La parole est à M. Maxime Gremetz. («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Maxime Gremetz. Monsieur le ministre de l'éducation nationale («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), la semaine dernière, les étudiants, les personnels des IUT et les instituteurs sont descendus dans la rue. («Oh ! Oh !» sur les mêmes bancs.) Aujourd'hui, ce sont les enseignants du secondaire qui sont en grève. Autrement dit, l'ensemble de l'éducation nationale connaît un malaise. Cela s'explique, car les motifs d'inquiétude ne manquent pas.
Face à la précarité qui touche les personnels et tous les degrés d'enseignement, avec les conséquences que l'on connaît pour les jeunes, des solutions sont certes proposées, mais au compte-gouttes. Les élèves, les étudiants, les enseignants et leurs syndicats demandent, monsieur le ministre, que l'on consacre à l'enseignement public les moyens matériels et humains nécessaires à l'accomplissement de sa mission, et ce dans une large concertation.
Ne convient-il pas d'apporter des réponses aux questions que suscitent le déroulement de carrière des personnels et l'intégration des suppléants ?
M. Pierre Lellouche. Très juste !
M. Maxime Gremetz. N'est-il pas nécessaire d'accélérer les processus d'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs d'école ? Est-il juste, en effet, que ces enseignants perçoivent un salaire différent pour un même travail fourni ?
N'est-il pas possible d'améliorer le système de remplacement («Mais si !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), afin de le rendre plus efficace en tenant compte du droit à la formation des personnels et des congés légaux, car c'est le système actuel qui est défectueux et non les enseignants ?
Quelle réponse comptez-vous apporter, monsieur le ministre,...
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Aucune !
M. Maxime Gremetz. ... à la demande des personnels et de leurs organisations syndicales d'organiser rapidement une rencontre pour engager de véritables négociations ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le député, je répondrai à votre question point par point. («Houlà !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Jean-Louis Debré. Enfin !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Vous m'avez d'abord interrogé sur le problème de la précarité et sur le travail des jeunes.
Je rappelle que nous avons repris, sur le budget de l'éducation nationale, 28 000 maîtres auxiliaires, qui, sinon étaient à la rue. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Francis Delattre. Vous l'avez déjà dit !
M. Guy Teissier. Les enseignants sont dans la rue !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Je rappelle aussi que j'ai créé, avec ma collègue Martine Aubry, 40 000 postes d'emplois-jeunes. Ils sont actuellement en place. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Thierry Mariani. Des fonctionnaires !
M. Arnaud Lepercq. Et les pions ?
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Autrement dit, 60 000 jeunes qui auraient dû être au chômage travaillent actuellement dans l'éducation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Thierry Mariani. Où ?
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Par ailleurs, depuis notre prise de fonction, nous avons engagé des négociations pour l'intégration des personnels occupant des emplois précaires, et nous l'avons fait en suivant les règles de la fonction publique car nous sommes très attachés au respect de ces règles. Au demeurant, nous souhaitons que ces emplois précaires disparaissent.
M. Bernard Accoyer. Et les élèves ?
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Par conséquent, sur ce chapitre, il n'y a pas d'ambiguïté.
M. Jean-Louis Debré. Bref, tout va bien !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Ensuite, vous avez parlé du problème des IUT. («Non, il n'en a pas parlé !» sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Ce problème est différent et il est désormais réglé.
M. Yves Nicolin. M. Gremetz n'en a pas parlé !
M. Dominique Paillé. Vous êtes hors sujet, monsieur le ministre !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Ce problème était d'ailleurs en grande partie dû à des ambiguïtés.
M. Yves Nicolin. Hors sujet !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Il résultait notamment d'une disparité de volonté sur la manière de contrôler les connaissances.
M. François d'Aubert. Mais quel charabia !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Le ministère n'ayant pas à prendre parti à ce sujet, il a réuni une table ronde. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française),...
M. Jacques Myard. Pour tourner en rond !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. ... au cours de laquelle les différentes parties sont tombées d'accord sur le contrôle des connaissances.
Ce problème résultait aussi d'un glissement qui s'était opéré depuis un certain nombre d'années. (Protestations sur les mêmes bancs.)
M. Jean-Yves Le Déaut. Glissement dû à la droite !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Non, pour une fois, ce glissement n'était pas dû à la droite, mais au fait que les présidents d'université avaient petit à petit rogné sur l'indépendance des IUT.
M. Dominique Paillé. Et le mammouth ?
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Nous avons rappelé au respect de l'article 33 et de la loi !
M. Yves Nicolin. Toujours le charabia !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Enfin, nous sommes tombés d'accord avec les directeurs d'IUT sur le fait que les IUT n'accueillaient pas suffisamment de bacheliers technologiques, en raison probablement d'une mesure un peu brutale de l'administration. Les directeurs d'IUT me feront des propositions à ce sujet dans un mois.
M. Yves Nicolin. Trop long !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Le dialogue a donc été total, et nous avons été respectueux de nos engagements et de l'intérêt général.
Quant aux instituteurs, ils ont, je tiens à le dire, une revendication que, pour ma part, je n'estime pas déraisonnable. Je rappelle simplement qu'un accord avait été passé. Grâce à Lionel Jospin, leurs fonctions avaient été revalorisées comme jamais elles ne l'avaient été. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française).
M. Jean-Louis Debré. Les ingrats !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Cet accord a été respecté, y compris d'ailleurs quand la droite était au pouvoir ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Cela dit, j'estime que, dans le contexte budgétaire actuel, il est difficile de faire l'effort que nous réclament les instituteurs.
M. Pierre Lellouche. C'est la faute à Maastricht !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Toutefois, je me suis engagé, dès qu'il y aurait une «fenêtre» possible (Rires sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française),...
M. Jean-Louis Debré. La fenêtre, c'est pour sauter dans la rue !
M. Albert Facon. A la porte, Debré !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. ... à satisfaire cette revendication.
Je me suis également occupé du problème des remplacements. En effet, 12 % de cours ne sont pas assurés, comme le montre un récent rapport du recteur Bloch.
M. Pierre Lellouche. C'est exact !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Lorsqu'on examine ce problème, on s'aperçoit que les remplacements sont beaucoup mieux assurés dans le primaire que dans le secondaire.
M. Jean-Louis Debré. Vous êtes recalé !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. La raison ? Très simple: le primaire a une gestion déconcentrée alors que le secondaire a une gestion centralisée.
M. Pierre Lellouche. Vous avez raison !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. C'est pourquoi, monsieur le député, nous nous sommes engagés dans un processus de déconcentration, qui rendra les décisions plus proches du citoyen et qui permettra d'améliorer la qualité du service public auquel je suis par-dessus tout attaché. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)