Question de : M. Jean-Marie Le Guen
Paris (9^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 5 février 1998

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
M. Jean-Marie Le Guen. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Depuis hier, Paris et sa région connaissent un pic de pollution très important, décrit comme de niveau 2: en plusieurs endroits de l'agglomération, on a pu ainsi mesurer des taux de dioxyde d'azote supérieurs à 300 microgrammes par mètre cube. Toutes les informations dont nous disposons nous donnent à penser que la journée de demain risque d'être plus grave encore: le niveau 3 pourrait même être atteint - nous le saurons en fin d'après-midi. En d'autres termes, la région se retrouvera, une fois de plus, au niveau d'alerte maximale.
Les conséquences de la pollution atmosphérique en agglomération parisienne ne sont malheureusement que trop connues. Les plus fragiles d'entre nous, les jeunes enfants, les personnes âgées, les malades atteints de cardiopathies et de maladies respiratoires en sont les premières victimes. Les critères de santé publique ne sont pas respectés au regard de ce que l'on sait aujourd'hui de ces pathologies.
Si les conséquences sont connues, les causes le sont tout autant: elles tiennent à la trop grande place accordée, notamment par la région Ile-de-France et par la ville de Paris (Protestations sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République), à la circulation automobile. C'est elle qui engendre ces pics de pollution qui atteignent le niveau de risque maximum lors de situations météorologiques particulières.
Madame la ministre, ma question est la suivante: quelles mesures comptez-vous prendre pour faire face à cette situation d'urgence et notamment à celle que nous risquons de rencontrer demain ? («Rien !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française).
Les mesures de circulation alternée que vous avez prises au mois de septembre dernier, malgré l'opposition des élus de droite (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) avaient été un succès: la pollution atmosphérique avait baissé dans une proportion très importante et nos concitoyens avaient respecté la circulation alternée en faisant preuve d'un grand civisme. Au-delà de ces nécessaires mesures d'urgence, madame la ministre, quelle politique préconisez-vous, notamment en matière de transport et de déplacements, afin que la région Ile-de-France retrouve une qualité de l'air compatible avec une bonne politique de santé publique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert).
M. le président. Mes chers collègues, j'aimerais vous rendre attentifs, au début de cette séance, au fait que le bruit de vos conversations permanentes rend l'écoute impossible. Je vous demande donc de faire silence par courtoisie les uns envers les autres. Sinon, faites-le au moins par courtoisie à l'égard de ceux qui nous regardent et qui nous ont élus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur divers autres bancs.)
La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, vous avez rappelé un fait que chacun connaît depuis qu'il a été mis en évidence par les études de l'ERPURS: ...
M. Robert Pandraud. Des études payées par qui ? Par les collectivités locales !
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... la pollution atmosphérique a des conséquences dramatiques pour la santé des populations qui y sont exposées.
Le Gouvernement s'est attaqué de façon très sérieuse à la résolution de ce problème. Aujourd'hui, on relève pour la deuxième journée consécutive un pic de pollution de niveau 2, avec des indices concordants laissant craindre un passage au niveau 3 pour demain, annoncé depuis le début de la semaine par Météo France et les associations de mesures de la qualité de l'air.
Il appartient au préfet de décider de mettre en place le dispositif de circulation alternée. M. Philippe Massoni attend à cette heure plusieurs confirmations techniques avant de prendre cette décision. Si celle-ci est confirmée dans les heures à venir, le dispositif s'accompagnera, bien évidemment, d'une gratuité des transports en commun dans la région Ile-de-France.
Nous travaillons sur les pics parce que la loi sur l'air nous l'impose et qu'il faut traiter les situations d'urgence; mais nous travaillons surtout en amont, sur la prévention de la qualité de l'air.
Outre la modernisation des réseaux de mesure, pour laquelle nous avons prévu une somme de 207 millions de francs dans le budget, nous travaillons pour l'essentiel sur l'élaboration des plans de déplacements urbains et sur le développement et l'amélioration de tous les moyens de transport collectifs, que nous souhaitons performants, rapides, à prix modique, à même de séduire un usager de plus en plus souvent tenté, hélas, d'utiliser son automobile. Mais il est évident qu'une forte volonté politique au niveau régional doit relayer la préoccupation de l'Etat.
M. Robert Pandraud. On ne vous a pas attendus !
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Cela vaut pour les collectivités locales, bien sûr; cela vaut aussi pour les grandes entreprises comme la RATP. Le secrétaire d'Etat à l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement se penchent actuellement sur ce sujet afin que l'on renouvelle progressivement le parc des véhicules et particulièrement les bus dont les usagers déplorent souvent le caractère excessivement polluant. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)