Question de : Mme Martine David
Rhône (13^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 5 février 1998

M. le président. La parole est à Mme Martine David.
Mme Martine David. Monsieur le ministre de l'intérieur, la municipalité de Vitrolles vient d'adopter la création d'une prime destinée à encourager la natalité française. Or on vient d'apprendre qu'une pratique similaire a cours depuis près de dix ans dans une commune du Val-de-Marne, où une allocation est réservée aux couples français, mariés, inscrits sur les listes électorales, sans que jamais le contrôle de légalité y ait rien trouvé à redire.
Une telle discrimination est contraire à la tradition de la France. Elle est en opposition avec les principes de la République et elle est moralement inacceptable. Faut-il d'ailleurs rappeler que la ville de Paris a déjà été condamnée par la juridiction administrative pour l'instauration d'une allocation analogue ?
Il revient à l'Etat de mettre clairement un terme à ces dérives. En conséquence, pourriez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, les dispositions que vous entendez prendre dans ce domaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Madame le député, le conseil municipal de Vitrolles vient en effet d'instituer une prime d'encouragement à la naissance, réservée aux Européens. Cette mesure a été immédiatement déférée au tribunal administratif par le préfet des Bouches-du-Rhône. Que l'on ne s'y trompe pas: c'est là une stratégie perverse de l'extrême-droite, qui vise à opposer les Français et les étrangers d'origine immigrée.
Mme Odette Grzegrzulka. Très bien !
M. le ministre de l'intérieur. Elle consiste à s'appuyer sur les différences de structures familiales et de taux de natalité pour prendre une mesure qui peut tromper des gens parfois de bonne foi.
Mais rappelons les principes républicains: l'égalité vaut entre Français et étrangers en situation régulière. Par conséquent, il ne peut pas être établi de discrimination en matière de droits sociaux - je dis bien en matière de droits sociaux - sur la base de l'origine, c'est-à-dire en distinguant les Européens des non-Européens.
M. Christian Bataille. A bas les fachos !
M. le ministre de l'intérieur. Par conséquent, si, dans d'autres départements - vous avez cité le Val-de-Marne - il apparaissait que des dispositions comparables aient été prises, naturellement, le contrôle de légalité devrait s'exercer.
La question de la famille sera traitée par Mme Aubry qui a prévu de réunir une conférence nationale de la famille. Il y sera débattu non seulement des prestations, mais également du logement, des conditions d'accueil, de la garde des enfants et, d'une manière générale, de l'éducation. Il faut considérer le problème de la famille globalement. C'est ce que fera le Gouvernement. (Applaudissements sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur les bancs du groupe socialiste.)