Question de : M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 5 février 1998

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Besselat.
M. Jean-Yves Besselat. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Mes chers collègues, vous n'êtes pas en récréation !
M. Jean-Yves Besselat. Monsieur le Premier ministre, de nombreux élus et personnalités du monde maritime français ont signé, à l'automne 1997, un manifeste adressé au Gouvernement et intitulé: «Où est la politique maritime de la France ?».
A ce jour, aucune vraie réaction n'est parvenue des instances intéressées - je comprends que la question dérange.
Il n'y a pas, aujourd'hui, de politique maritime sans une stratégie bâtie autour de deux axes, civil et militaire, secteurs interdépendants, qui ont tous deux le même objectif: assurer à notre pays son indépendance économique et stratégique en matière de sécurité.
La baisse des crédits militaires affecte gravement la marine nationale qui n'aura bientôt plus les moyens de remplir véritablement sa mission; parallèlement, elle va se traduire par une diminution des commandes aux arsenaux militaires, en particulier à Brest et à Lorient, qui sera lourde de conséquences pour l'emploi.
Avec la marine marchande française, les chantiers navals civils avaient retrouvé une bouffée d'oxygène grâce à un dispositif fiscal favorisant l'investissement dans la construction navale, dispositif que le précédent gouvernement avait mis en place en juillet 1996. Pour des raisons purement idéologiques, vous l'avez arbitrairement annulé en nous promettant une mesure de substitution pour la fin de 1997.
Certes, vous avez proposé au cours d'une réunion, ces jours derniers, un système d'incitation fiscale aux professionnels. Permettez-moi cependant trois réflexions. («La question !» sur les bancs du groupe socialiste.)
D'abord, nous attendions ces propositions depuis cinq mois.
Ensuite, le système d'incitation que vous proposez est jugé très faible par les professionnels. Le seul système qui puisse fonctionner doit être fort.
Enfin, vous savez comme moi qu'un processus législatif dure six à huit mois. Cela veut dire que d'ici à l'automne 1998, au mieux, aucun système d'incitation ne sera réellement mis en oeuvre.
Monsieur le Premier ministre, quand aurez-vous, enfin, une véritable politique pour la construction navale et la marine ? Plutôt que d'ouvrir des débats idéologiques, vous auriez dû, au début de l'automne 1997, réfléchir à ces problèmes particulièrement importants, et pour l'emploi et pour la marine. Aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, il est bien tard ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, vous avez raison d'évoquer la situation que connaît la politique maritime française. En vingt ans, la flotte française a régressé à tel point qu'aujourd'hui ne subsistent qu'environ 200 bateaux sous pavillon français.
Le nombre de marins français a été réduit pratiquement de moitié au cours des quinze dernières années et - dois-je vous le rappeler ? - dans les cinq dernières, les investissements dans les ports de France ont chuté de 38 %.
M. Jean-Yves Besselat. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Mais si ! Et les professionnels, je vous assure, me le disent.
Comme les marins et les professionnels, je pense que notre pays, étant donné le nombre de kilomètres de côtes dont il est doté, parce qu'il est le quatrième exportateur mondial, mais seulement au vingt-septième rang pour sa marine, a une place non pas seulement à conserver, mais à reconquérir.
M. André Angot. Baratin !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. C'est l'objet des efforts du Gouvernement qui, dès cette année, a augmenté le budget consacré à la politique maritime et qui a décidé de créer un secrétariat à la mer. Celui-ci participera à un comité interministériel dans les tout prochains mois pour examiner les moyens de développer nos ports et notre flotte, y compris par un dispositif destiné à se substituer aux quirats, qui permette, cette fois, d'aider les investissements sans tomber dans les travers que nous avons dénoncés et auxquels l'Assemblée nationale a décidé de mettre fin. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)