Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 11 février 1998

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Demange.
M. Jean-Marie Demange. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, l'étude de l'INSEE sur l'évolution de la population française en 1997 montre un net fléchissement de la natalité après deux années d'embellie. La France enregistre ainsi la plus faible progression de sa population depuis vingt ans.
Certes, les causes de ce phénomène sont multiples. Mais votre politique de matraquage systématique des familles... (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Luc Reitzer. Très juste !
M. Jean-Marie Demange. ... - je pense notamment à la suppression des allocations familiales pour plus de 300 000 familles et à la diminution de toutes les aides pour la garde d'enfant à domicile - ne manquera pas d'avoir de lourdes conséquences sur la natalité. («C'est vrai !» sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Yann Galut. Lamentable !
M. Jean-Marie Demange. Ma question sera simple: allez-vous persévérer dans ce sens ou mener enfin une véritable politique familiale, tant souhaitée par les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Soisson. Très bonne question !
M. le président. Mes chers collègues, la dignité est toujours nécessaire dans nos débats. Mais, pour des raisons évidentes, elle l'est encore plus aujourd'hui.
La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, il est heureux que notre population active continue de croître, contrairement à celle de certains de nos voisins, comme la Grande-Bretagne et l'Allemagne, et que notre taux de natalité se situe dans la moyenne européenne, bien qu'il soit beaucoup plus faible aujourd'hui qu'il y a quelques années.
Je voudrais revenir sur les décisions qui ont été prises par le Gouvernement dans le domaine de la famille et, surtout, sur la réflexion que nous avons engagée ces dernières semaines.
Ainsi que je l'ai dit au Sénat, nous sommes tous convaincus que la famille est la cellule de base où se construit l'enfant, où s'élaborent ses premiers repères, où se forgent ses réflexes et sa capacité à la vie collective. Il n'y a donc aucune opposition entre nous à cet égard.
Mais nous devons défendre toutes les familles: celles qui ont des difficultés pour payer la cantine scolaire, envoyer leurs enfants en vacances ou leur faire poursuivre des études, comme celles qui ont la chance de pouvoir élever normalement leurs enfants.
La politique familiale vise à aider toutes les familles, et c'est bien pourquoi nous avons engagé une réflexion. Cette réflexion, qui sera conduite par un député en mission, Mme Gillot, s'appuiera à la fois sur les travaux menés par l'ancienne majorité et Mme Gisserot, mais aussi sur ceux de trois nouvelles missions: la première, sur l'évolution de la famille, a été confiée à Mme Irène Théry, sociologue; la seconde, sur les conditions quotidiennes de la vie de la famille, et notamment sur les modes de garde des enfants, sur l'aménagement du temps de travail ainsi que sur le lien entre la vie familiale et la vie professionnelle, a été confiée à Michèle André, ancien secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes; la troisième, sur les comptes de la famille, sera menée par Claude Thélot, que chacun connaît dans cette assemblée.
A partir de toutes ces données, nous vérifierons si notre politique familiale continue de remplir sa mission essentielle, qui consiste à assurer une redistribution vers les familles, et nous étudierons la manière de redresser une situation qui existe dans notre pays, mais pas dans les autres, la redistribution s'opèrant aujourd'hui verticalement, du bas vers le haut, des moins favorisés vers les plus favorisés.
C'est en travaillant sur ces thèmes avec l'ensemble des organisations syndicales et familiales, que j'ai reçues de nouveau il y a quelques jours que nous pourrons présenter au Parlement les décisions du Gouvernement, notamment à la faveur de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale.
J'ajoute, Monsieur Demange, que, lorsque nous sommes arrivés aux affaires, la branche «famille» de la sécurité sociale présentait un déficit de 11 milliards et que, s'il fallait appliquer la loi que vous avez votée en 1994, on déplorerait 9 milliards de déficit supplémentaire l'année prochaine.
Si nous voulons défendre les familles, il faut les défendre toutes. C'est ce que le Gouvernement est en train de faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)