Question de : Mme Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine (4^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 11 février 1998

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Mme Jacqueline Fraysse. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Des évolutions majeures se dessinent actuellement dans le secteur aéronautique et spatial, aussi bien dans le domaine civil que dans le domaine militaire, et sans qu'aucune concertation préalable n'ait été engagée avec les salariés, les citoyens et les élus.
Je pense notamment à la transformation du GIE Airbus en société européenne intégrée de droit privé, au rapprochement évoqué entre Aérospatiale et Dassault, à l'annonce de l'ouverture du capital de la SNECMA, société nationale, à des acteurs institutionnels, aux fusions envisagées, telles que celle qui concerne Thomson et Alcatel.
Pourtant, les risques sont considérables pour notre pays, tant en termes d'emploi que de maîtrise de nos capacités industrielles, et même d'indépendance nationale.
Une industrie aéronautique européenne est-elle la meilleure réponse industrielle et politique pour faire face à la concurrence américaine ?
N'est-il pas préférable de consolider les industries nationales en développant les coopérations ?
Ne peut-on envisager que le secteur financier, notamment nationalisé, joue un autre rôle en ce domaine ?
La réponse à ces questions fondamentales ne peut pas être laissée aux seuls états-majors.
Les milliers de salariés qui, dans ma circonscription, comme dans de nombreux autres sites, travaillent dans l'une ou l'autre de ces entreprises aéronautiques, exigent qu'un débat ait lieu.
Monsieur le ministre, mis à part le groupe de travail qui s'est constitué au niveau parlementaire et dont je me félicite, comment le Gouvernement entend-il favoriser cette consultation démocratique ? Quand comptez-vous inscrire le débat à l'ordre du jour de notre assemblée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Madame le député, vous vous intéressez à nos industries de défense et d'aéronautique. Vous avez raison car elles sont doublement importantes, d'abord en raison de l'enjeu industriel et de l'emploi qu'elles représentent, ensuite parce qu'elles fondent notre souveraineté et notre indépendance nationale.
Le Gouvernement a pris en la matière des orientations claires et défini des méthodes transparentes.
Il a ainsi, le 13 octobre dernier, défini une orientation visant à regrouper autour de Thomson les activités de télécommunications d'Alcatel et de Dassault-électronique ainsi que l'activité satellite d'Aérospatiale. L'idée est d'aboutir, comme vous l'avez indiqué, à un regroupement de toutes les forces nationales disponibles, pour s'ouvrir éventuellement par la suite à la faveur de discussions avec nos partenaires européens. Le calendrier qui a été fixé à l'époque par le Gouvernement se déroule comme prévu, en concertation avec les institutions représentatives des personnels.
S'agissant de l'aéronautique, les gouvernements français, anglais et allemand ont publié, le 9 décembre dernier, un communiqué visant à engager chacun des partenaires à réfléchir sur les modalités d'un regroupement civil et militaire. Les exemples que nous ont donnés les regroupements qui ont pu exister outre-Atlantique - je pense notamment à Boeing-McDonnell Douglas, mais pas seulement - montrent que, dans un environnement qui deviendra de plus en plus compétitif et de plus en plus gigantesque, il faut des intervenants de grande puissance. La direction des entreprises conduit en ce moment une mission d'exploration sur la possibilité d'y parvenir. Il y a des enjeux industriels et, comme vous l'avez dit, des enjeux d'emplois.
Le Gouvernement reste très vigilant à l'égard de ce qui se passe.
Le moment viendra où, après l'information, la concertation avec les instances représentatives des personnels devra être engagée.
Vous avez évoqué l'ouverture du capital de la SNECMA à des investisseurs institutionnels. Je dois vous dire que le problème de l'ouverture du capital de la SNECMA n'est pas à l'ordre du jour.
Vous avez également évoqué la nécessité d'un débat régulier avec le Parlement. Le Gouvernement en est d'accord. D'ailleurs, je me suis déjà rendu devant la commission de la défense de l'Assemblée pour parler de ces questions. Je reste bien entendu à sa disposition pour continuer d'échanger avec elle les informations dont, les uns et les autres, nous disposons et pour définir ensemble les orientations qui conviennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)