Question de : M. Georges Tron
Essonne (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 11 février 1998

M. le président. La parole est à M. Georges Tron.
M. Georges Tron. Monsieur le Premier ministre, le 20 juin dernier, vous indiquiez, dans votre déclaration de politique générale, que, pour vous, le Parlement devait être le lieu privilégié de la communication gouvernementale. Vous concevrez que, sur aucun des bancs de cet hémicycle, ces propos n'aient choqué.
Or nous apprenons que vous allez présenter dans les jours qui viennent les orientations du Gouvernement en matière de cumul des mandats. Il me paraîtrait opportun, pour mettre les actes en concordance avec les propos, que vous en informiez la représentation nationale avant qui que ce soit d'autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Lionel Jospin, Premier ministre. Monsieur le député, j'ai reçu à l'automne les responsables de l'ensemble des formations politiques démocratiques représentées au Parlement pour les écouter sur cette question de la limitation du cumul des mandats, mesure que j'estime indispensable au progrès de la démocratie, car elle doit permettre aux élus de se concentrer sur leurs tâches essentielles, et sur laquelle je m'étais engagé à la fois lors de la campagne législative et à l'occasion de ma déclaration de politique générale.
J'ai donc fait le tour des formations politiques et j'ai indiqué que je donnerais le résultat de ces échanges et de ces réflexions.
M. Jean-Louis Debré. Faites-le ici alors, et pas sur Europe 1 !
M. le Premier ministre. Monsieur le président du groupe RPR, laissons au pouvoir exécutif les responsabilités qui sont les siennes et au pouvoir législatif son rôle d'intervention. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
En règle générale, sauf lorsque l'Assemblée nationale ou le Sénat examinent des propositions de loi - et vous savez que c'est plus fréquemment le cas grâce à l'initiative du président de l'Assemblée -...
M. Jean Ueberschlag. Des présidents de l'Assemblée !
M. le Premier ministre. ... il me semble que les projets gouvernementaux sont d'abord présentés au conseil des ministres,...
M. Jean-Louis Debré. Mais pas à la radio !
M. le Premier ministre. ... puis débattus à l'Assemblée nationale. Je vais donc donner très bientôt («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) des indications sur les leçons que je tire de ces réflexions.
M. Jean Ueberschlag. A la radio ?
M. le Premier ministre. Non ! Peut-être pas de cette façon. Peut-être, par exemple, en m'adressant à ceux que j'ai reçus.
Ensuite, il y aura des propositions.
M. Jean-Louis Debré. En un mot, qu'allez-vous faire ?
M. le Premier ministre. Un projet de loi sera présenté au conseil des ministres - vraisemblablement, ce qui devrait vous apaiser, monsieur le député,...
M. Patrick Ollier. Après les élections !
M. le Premier ministre. ... après les élections régionales et cantonales. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Vous voyez, vous vous inquiétez déjà moins !
Ces projet seront débattus par l'Assemblée nationale et par le Sénat, et je ne doute pas que vous les soutiendrez avec faveur, car vous êtes hostiles au cumul des mandats ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. N'anticipons pas trop !