politique des transports
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 12 février 1998
M. le président. La parole est à M. Michel Bouvard.
M. Michel Bouvard. Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière votre gouvernement a annoncé deux décisions sur les infrastructures ferroviaires: complément de financement pour le TGV Est et engagement du TGV Rhin-Rhône.
Ces décisions engagent des financements. Il va y avoir des prélèvements sur le fonds d'investissements des transports terrestres et des voies navigables, peut-être même des basculements de crédits autoroutiers en direction du fer. Elles engagent aussi l'établissement public Réseau ferroviaire de France. Elles interviennent après d'autres décisions: arrêt du canal Rhin - Rhône, suspension de certains tronçons d'autoroutes.
Nous avons le sentiment - je le dis comme je le pense - que cela se passe en dehors de la représentation nationale alors même que le président de l'Assemblée nationale est attaché, comme l'était son prédécesseur, à la réhabilitation du rôle du Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Sous la majorité précédente, nous avions approuvé un schéma autoroutier dans le cadre de la réforme des SEMCA; le canal Rhin-Rhône avait fait l'objet du vote d'une loi par le Parlement; la représentation nationale devait être saisie du schéma ferroviaire, à la suite du rapport Rouvillois, qui avait tiré les conclusions du programme TGV délirant approuvé en 1992; un schéma directeur des infrastructures de transport terrestre devait être adopté.
Monsieur le Premier ministre, quand la représentation nationale sera-t-elle appelée à faire un choix sur les programmes d'infrastructures de transports de ce pays ? Compte tenu de leur importance pour l'aménagement du territoire, compte tenu des financements à mettre en place qui n'étaient pas suffisants, il importe de faire le tri. C'est au Parlement d'arrêter ces choix plutôt que de procéder au coup par coup, comme nous le constatons depuis plus de sept mois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur divers bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, vous avez raison, le Gouvernement, à l'issue d'une réunion interministérielle présidée par le Premier ministre, a pris des décisions concernant les TGV Est et Rhin-Rhône et, plus généralement, la politique dans le domaine des transports ferroviaires. Ces décisions étaient très attendues, en particulier pour le Grand Est de la France qui avait entendu beaucoup de promesses, mais vu peu de réalisations.
Nous avons, sur cette question, l'intention d'éviter tout effet d'annonce, de ne pas laisser filer la dette - on sait où cela a conduit la SNCF durant de trop longues années -, et la volonté de réaliser les TGV qui sont absolument indispensables, mais aussi de relancer l'activité dans le transport ferroviaire classique régional, national et international. Voilà la politique que nous entendons mener.
Vous vous demandez, à juste titre, monsieur le député, si vous êtes vraiment concernés. Bien sûr ! Vous l'êtes d'abord par les décisions prises antérieurement, même si elles se traduisaient plus par des intentions que par des réalisations. En revanche, aux 3,5 milliards qui étaient prévus pour le financement d'Etat du TGV Est, le Gouvernement a ajouté 4,7 milliards pour pouvoir, dès l'an prochain, engager les choses de manière sérieuse.
Quant à la consultation que vous souhaitez, à juste titre, monsieur le député, je vous rapelle que nous avons décidé la révision de la loi d'orientation sur l'aménagement du territoire, qui devrait intervenir au cours du premier semestre de 1998. La discussion non seulement des schémas généraux, mais des schémas de services, permettra d'approfondir la politique des transports.
Je vous rappelle aussi, monsieur le député, que nous sommes à la veille des discussions des futurs contrats de plan Etat-régions dans lesquelles, non seulement, les députés et les sénateurs auront leur mot à dire, mais tous les élus sur le terrain, dans les conseils régionaux et dans les conseils généraux !
La concertation pour une politique des transports plus harmonieuse, plus efficace, sérieusement financée, est donc bien à l'ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Thierry Mariani. Baratin !
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 12 février 1998