Question de : Mme Jacqueline Lazard
Finistère (7^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 26 février 1998

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Lazard.
Mme Jacqueline Lazard. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, depuis six mois les marins pêcheurs français ont payé un lourd tribut à la mer. Le naufrage récent du Risque-tout, de Port-en-Bessin, survient après de nombreux drames.
Rappelons, pour mémoire, le naufrage, à la veille de Noël dernier, du Toul-an-Trez de Camaret - cinq victimes - et celui du Narvik de l'Aber-Wrac'h, le 9 novembre dernier, qui a causé trois victimes.
Evoquons aussi les accidents qui, heureusement sans faire de victimes, n'en rappellent pas moins à tous combien ce métier est difficile: naufrage du Noble-Art, de Guilvinec, à la suite d'une collision avec un cargo turc, au large des côtes finistériennes, le 13 décembre; naufrage du Galaxie, au large de Concarneau, le 21 décembre dernier; naufrage du Jenisty, de Saint-Guénolé-Penmarc'h, au large des îles Scilly, le 3 février; et, hier encore, nouveau naufrage au large de Belle-Ile.
Monsieur le ministre, conformément à l'engagement que vous aviez pris après le naufrage du Toul-an-Trez, vous avez décidé, par une circulaire du 17 février, de revaloriser de manière très significative le montant des secours accordés aux ayants-droit des marins disparus en mer.
Cependant cette mesure, dont il faut souligner l'importance, ne doit pas nous faire oublier que la sécurité en mer est avant tout une affaire de prévention. Vous avez à cet égard nommé un administrateur des affaires maritimes afin qu'il étudie les circonstances de ces naufrages.
Pouvez-vous aujourd'hui nous préciser les suites qui seront données à cette enquête et les mesures que vous envisagez de prendre afin d'éviter que la longue liste des disparus en mer et des familles endeuillées ne s'allonge encore ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Madame la députée, en 1997 le nombre des morts ou disparus en mer dans le seul secteur de la pêche, dix-sept, a été plus élevé que les années précédentes, ce qui a appelé l'attention du Gouvernement.
D'abord, pour manifester la solidarité nationale envers les familles concernées, la prestation de secours versée par l'ENIM vient d'être fortement revalorisée, passant de 2 200 francs à 40 000 francs pour la veuve et de 700 à 7 000 francs par enfant. Désormais les familles recevront en moyenne 100 000 francs de secours immédiats.
Si une telle mesure est l'expression de la solidarité nationale envers la profession et les familles, je dois vous dire que, lorsque je me suis rendu sur place avec M. Louis Le Pensec, après le naufrage de Camaret, j'ai constaté que les familles de pêcheurs bretons ne demandaient rien. La dignité caractérisait leur attitude, mais j'ai estimé qu'il était du devoir du Gouvernement et de l'ensemble de la nation d'exprimer leur solidarité, y compris en accordant aux veuves et aux orphelins, des compensations financières plus importantes.
Néanmoins, comme vous l'avez souligné, madame la députée, nous devons également agir pour améliorer la sécurité des pêcheurs en mer afin que de tels drames ne se reproduisent pas.
Nous venons de créer un bureau d'enquête accidents et dès que nous aurons connaissance de ses analyses, nous suivrons très précisément les propositions qui nous seront faites.
En même temps, je le dis pour l'ensemble de la profession, nous modernisons notre système de signalisation maritime qu'il s'agisse des 8 000 équipements de sécurité - phares, bouées et balises - ou des six systèmes de radio-navigation, afin qu'ils jouent pleinement leur rôle.
Avec plus de 7 000 opérations de sauvetage, nos CROSS, centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, jouent également un rôle majeur dans les situations de détresse et ils assurent quotidiennement des missions de surveillance du trafic maritime.
Pour terminer, je veux souligner ce que l'organisation des secours doit aux différents intervenants de la vie maritime, les autres navires dont la solidarité s'exprime en permanence, la marine nationale et les bénévoles de la Société nationale de sauvetage en mer.
Enfin, la sécurité dépend aussi de la fiabilité des navires. Il est du rôle de nos quinze centres de sécurité des navires de veiller à ce que ceux-ci soient techniquement sûrs. Avec mon collègue Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, nous veillerons à ce que toutes les mesures d'accompagnement soient prises pour que les règles de sécurité soient mises en oeuvre et que le nombre de drames diminue jusqu'à devenir nul. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)