Question de : M. Patrick Ollier
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 26 février 1998

M. le président. La parole est à M. Patrick Ollier.
M. Patrick Ollier. La réduction de la durée du travail, oui, madame le ministre de l'emploi, mais pas obligatoire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.- Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'aménagement du territoire.
Madame le ministre, vous venez d'annoncer la révision de la loi Pasqua mais, depuis neuf mois, que faites-vous en matière d'aménagement du territoire ?
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Rien !
M. Jacques Limouzy. Cela vaut peut-être mieux...
M. Patrick Ollier. Où en est votre politique ? En vérité, depuis neuf mois, vos seules initiatives sont des annulations de grands projets que nous avions prévus, créateurs d'emplois et de richesses: annulation de Superphénix, annulation du canal Rhin-Rhône, annulation du programme autoroutier non engagé. Vous êtes le ministre des annulations. C'est stupéfiant ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Aujourd'hui, vous semblez obsédée par une annulation de plus: annuler la loi Pasqua, annuler la loi d'orientation et d'aménagement du territoire ! Reconnaissez que, comme programme en matière d'aménagement du territoire, c'est un peu court pour la France ! («Très bien !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Mais, même pour annuler, le gouvernement est divisé. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Vous voulez annuler le schéma national d'aménagement du territoire, mais M. Chevènement et M. Zuccarelli y sont favorables, et ils ont raison car ce doit être la colonne vertébrale du développement de notre pays pour les vingt ans à venir. Alors comment allez-vous régler le conflit qui est en train de naître au sein du Gouvernement ?
M. Didier Boulaud. C'est notre affaire !
M. Patrick Ollier. Vous prétendez qu'il est trop difficile à réaliser, mais il est prêt et voici le document dans lequel il est présenté ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous l'avions préparé et, si vous n'êtes pas à même de le faire vous-même, laissez-nous le terminer à votre place. Ce sera avec plaisir. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - «Très bien !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. Votre question, s'il vous plaît !
M. Patrick Ollier. J'y arrive ! Il y a dans cette contradiction au sein du Gouvernement (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste)...
Monsieur le président, je veux bien continuer mais il faudrait qu'on me laisse parler !
Plusieurs députés du groupe socialiste. La question !
M. le président. Mes chers collègues, un peu de silence !
M. Patrick Ollier. Il y a dans cette contradiction au sein du Gouvernement un problème de fond qui touche à l'organisation de l'Etat et il faudra, madame, que vous le tranchiez ou que M. le Premier ministre le tranche, pour que les Français sachent ce que vous voulez pour le pays.
J'en termine. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Vous êtes un ministre paralysé par les contradictions internes de votre gouvernement.
Mme Odette Grzegrzulka. C'est le RPR qui est dans la contradiction, pas nous !
M. Patrick Ollier. Ne pensez-vous pas que c'est grave pour l'avenir de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, pour une réponse qui, compte tenu de la longueur de la question, devra être courte.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, la véhémence de votre ton sent l'amour déçu. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Rires et applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.) Encore !
M. Patrick Ollier. Ce n'était pas une déclaration !
M. le président. Continuez, madame la ministre !
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Sans doute me pardonnerez-vous de dire tout haut ce que vous m'avez dit tout bas en d'autres circonstances (Rires et exclamations),...
M. le président. Mes chers collègues, écoutez !
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... à savoir qu'il est évidemment impossible de réaliser un schéma national d'aménagement du territoire dont il a existé plusieurs versions. La première était une sorte de catalogue interminable de tous les voeux et desiderata des élus locaux, parce qu'on avait imaginé qu'on pourrait obtenir ici une majorité en faisant en sorte que chacun y retrouve ses petits.
M. Thierry Mariani. Mais non !
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. La seconde, c'est le document minimaliste que vous avez dans les mains, que les préfets avaient hésité à diffuser à la veille de la dissolution, document qui, après avoir nécessité deux ans de patientes discussions, se résume à finalement bien peu de choses: un catalogue de voeux pieux dont nous savons bien qu'il ne nous permettrait pas de dessiner l'aménagement du territoire demain.
M. Patrick Ollier. M. Chevènement n'est pas du même avis !
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Devant le conseil national d'aménagement et de développement du territoire, devant la commission de la production et des échanges et devant tous les groupes politiques qui l'ont souhaité, j'ai eu l'occasion de discuter avec vous des orientations qu'il convenait de prendre pour remplacer une logique répondant à l'offre par une logique répondant aux besoins des personnes et des industriels.
Nous souhaitons proposer des schémas de services collectifs permettant une synergie, une économie des moyens publics. Vous avez d'ailleurs vous-même - ce n'est pas un secret que je rends public ici - donné votre accord à cette façon de voir à une époque où, il est vrai, on était un tout petit peu moins proche des élections. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
Où en sommes-nous ? Vous l'avez dit vous-même, la révision de la loi d'orientation, d'aménagement et de développement du territoire dite «loi Pasqua» est indispensable, parce que cette loi est un monument impraticable, une sorte de monstre paralytique qu'il est impossible de mettre en branle. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. François Vannson. C'est inacceptable !
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Nous souhaitons revenir sur cette loi pour la simplifier, la clarifier et la rendre plus efficace.
Une communication en conseil des ministres avant la fin du deuxième trimestre permettra de confirmer les grandes orientations arrêtées lors du CIAT et de préciser quelques points qui restent en suspens, pour lesquels nous attendons les conclusions des missions confiées à Yves Morvan et à Jacques Chérèque. Ces points concernent la place à réserver aux schémas régionaux d'aménagement du territoire et aux futurs contrats de plan.
Je vous rassure, monsieur Ollier, nous travaillons. Vu votre attachement à l'aménagement du territoire, je ne doute pas que vous travaillerez aussi à mes côtés, notamment pour mener la concertation que vous avez appelée de vos voeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)