Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 26 février 1998

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Weber.
M. Jean-Jacques Weber. Ma question s'adresse à Mme Aubry.
A plusieurs reprises, depuis le début de ce mois, l'opposition a appelé votre attention, madame le ministre, sur le problème des contrats emploi-solidarité, en particulier sur le fait que de très nombreux contrats, dont bénéficiaient notamment des jeunes, n'étaient pas renouvelés.
Dans mon département, le Haut-Rhin, ce sont les principaux des collèges qui ont tiré la sonnette d'alarme avant les vacances de février en voyant arriver, avec une stupéfaction que l'on peut aisément deviner, la brutale notification du non-renouvellement de la plupart des CES: soixante-dix jeunes sont d'ores et déjà concernés.
Plusieurs députés de groupe socialiste. C'est faux !
M. Jean-Jacques Weber. On nous explique qu'il s'agit là d'une conséquence immédiate de votre circulaire du 31 décembre 1997, bien plus, que les crédits mis à la disposition des préfets et des directions départementales du travail et de l'emploi ont sensiblement baissé et que, de toute manière, on ne pourra donc plus garder tout le monde.
J'ai voulu vérifier ces explications et je les ai encore contrôlées ce matin. Et qu'ai-je vu ? En Alsace, et singulièrement dans mon département, le recentrage qui vous est cher a déjà été largement opéré puisque 80 % des CES y concernent des publics prioritaires. Va-t-on éliminer les 20 % restants ?
Surtout, et cela me paraît stupéfiant et scandaleux, on constate que l'enveloppe financière affectée à toutes les formes de lutte contre le chômage et la précarité a été réduite d'une année sur l'autre de 14 % en Alsace, ce qui entraîne pour le seul Haut-Rhin le non-renouvellement de 300 contrats chaque mois, et donc, si cela continue, de 3 600 contrats cette année.
Cela veut dire que, sous couvert d'une politique socialiste et plurielle décrite comme ambitieuse, novatrice, généreuse, vous mettez à la rue non seulement des centaines de jeunes qui seront en fait inéligibles aux emplois-jeunes, comme l'a démontré il y a une semaine M. Lequiller, mais aussi des milliers d'adultes en difficulté. Est-ce vraiment la politique que vous vouliez mener ? Sinon, comment comptez-vous la corriger ?
Subsidiairement, je voudrais vous dire que l'Alsace a besoin de davantage de moyens. Comptez-vous compenser cette réduction de 14 %, ce qui me paraîtrait à la fois moral, nécessaire et urgent ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Sur le plan général, tout d'abord, monsieur le député, il n'y a pas de concurrence entre les contrats emploi-solidarité et les emplois-jeunes puisque les emplois-jeunes sont destinés à des jeunes capables de travailler, qu'ils aient ou non une qualification,...
M. Alain Néri. Très bien !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... alors que les contrats emploi-solidarité - et je souhaite effectivement qu'ils retrouvent leur vocation - s'adressent à des adultes et à des jeunes qui ont des problèmes d'insertion, de lourdes difficultés, et ne peuvent ni acquérir une qualification ni obtenir un emploi classique dont les emplois-jeunes font partie.
M. Guy Teissier. C'est faux !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé à la fin de décembre que les nouveaux contrats emploi-solidarité, de même que les renouvellements, soient accordés avec une attention particulière à ceux qui en ont vraiment besoin: les RMIstes depuis plus d'un an, les chômeurs de plus de cinquante ans, les chômeurs de très longue durée et les jeunes en difficulté.
C'est dans cet esprit-là que nous avons demandé aux préfets de travailler pour que les contrats emploi-solidarité répondent véritablement à l'objectif qui est le leur. Sur le plan national, il y a le même nombre de contrats emploi-solidarité que l'année dernière, 500 000, auxquels s'ajoutent 150 000 emplois-jeunes.
J'ai été saisie hier par Jean-Marie Bockel du problème du Haut-Rhin et je vous répondrai dans les jours qui viennent, mais il n'y a aucune raison que l'on vous dise que les crédits des contrats emploi-solidarité sont réduits. Si tel était le cas, ce que je suis en train de vérifier, je serais amenée à prendre les mesures nécessaires. En revanche, je souhaite effectivement que nous réservions ces contrats à ceux qui sont sur le bord de la route. Vous verrez que, dans le projet de loi de lutte contre les exclusions, nous allons encore renforcer ce type de contrats pour redonner de la dignité à ceux qui vivent aujourd'hui de l'assistance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)