Question de : M. Gérard Hamel
Eure-et-Loir (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 4 mars 1998

M. le président. La parole est à M. Gérard Hamel.
M. Gérard Hamel. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
Monsieur le ministre, vous vous êtes félicité de la récente signature d'un accord salarial au sein de la fonction publique. Vous n'avez cependant pas évoqué l'une de ses principales caractéristiques: son coût.
M. Jean-Louis Debré. Ils ne paient jamais !
M. Gérard Hamel. Sur trois ans, c'est en effet plus de 23 milliards que l'Etat va devoir payer.
Si l'on ajoute la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale, qui suivent automatiquement les décisions prises concernant la fonction publique d'Etat, le coût atteint 40 milliards.
Pour financer les mesures, il faudra beaucoup, beaucoup de croissance ou, ce qui est probable, de nouveaux prélèvements sur le contribuable ou l'entreprise.
Comment allez-vous financer les milliards que vous avez déjà promis ? Respectant le principe «qui ordonne, paie», quelles compensations avez-vous prévues pour les collectivités territoriales qui se sont engagées à ne pas augmenter leurs impôts ?
M. Jean-Louis Debré. Là, ils sont gênés !
M. Gérard Hamel. Vous êtes-vous concerté avec le secrétaire d'Etat à la santé pour prévoir une augmentation équivalente des dotations hospitalières ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Jean-Louis Debré. Très bonne question !
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Monsieur le député, l'accord que le Gouvernement a signé avec cinq organisations représentatives des fonctionnaires est un accord équilibré, en ce sens que, en plus de l'effort nécessaire sur les bas salaires, destiné à faire en sorte qu'il n'y ait plus de fonctionnaires rémunérés en dessous du SMIC, il aura comme principal effet de maintenir simplement le pouvoir d'achat et la valeur du point pour les deux années qui viennent.
Il est facile de faire état d'un certain nombre de milliards. Je suis d'ailleurs étonné que vous vous soyez arrêté à la troisième année car vous auriez pu très facilement aller jusqu'à la quatrième.
M. Arnaud Lepercq. Dans quatre ans, vous ne serez plus là pour répondre !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Ainsi, un effet de boule de neige vous aurait conduit à citer des chiffres encore plus impressionnants.
Le lendemain de la signature de l'accord, on m'a adressé de nombreuses remarques, allant soit dans le sens que vous évoquiez, soit dans le sens contraire, c'est-à-dire estimant que l'effort avait été insuffisant.
M. Franck Borotra. Nous voulons des chiffres !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Sur la base de perspectives d'inflation il est vrai inférieures, mon prédécesseur avait évoqué, pour 1998, une majoration des salaires de 1,8 %.
Vous vous êtes inquiété quant à la perspective d'impôts nouveaux. Je voudrais vous rassurer: l'accord sera financé dans l'état actuel de la loi de finances initiale pour 1998. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. René André et M. Alain Dehaine. Comment ?
M. Jacques Pélissard. Comment cela va-t-il se passer dans les hôpitaux ?
M. Bernard Accoyer. Scandaleux !
M. Thierry Mariani. Ce n'est pas une réponse !
M. le président. Un peu de silence, je vous prie !
M. Franck Borotra. Bravo pour la réponse du ministre !
M. Philippe Auberger. Elle est nulle !