Question de : Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 4 mars 1998

M. le président. La parole est à Mme Muguette Jacquaint.
Mme Muguette Jacquaint. J'aurais vraiment souhaité que la question de notre collègue Jacques Brunhes sur l'emploi et Renault reçoive une autre réponse de la part de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, sur quelques bancs du groupe socialiste et sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
A l'occasion du trentième anniversaire de la loi de 1967 légalisant la contraception, je souhaite revenir sur cette grande conquête des droits des femmes, qui fut une avancée pour toute la société.
Des années de lutte plus tard, la loi de 1974 permettait, grâce au remboursement par la sécurité sociale, l'accès à la contraception pour toutes les femmes. Aujourd'hui, l'ensemble des mouvements féministes et professionnels de la santé considèrent qu'il est nécessaire de franchir un nouveau cap.
En effet, à ce jour, sur quatre millions d'utilisatrices plus de deux millions utilisent des pilules non remboursées, dites de troisième génération, dont la vente ne cesse de gagner du terrain. A noter également le faible remboursement de la pose du stérilet.
Les campagnes d'information sur le moyen contraceptif qu'est la pilule sont quelque peu entravées par une réglementation dépassée. A l'aube du xxie siècle, il est nécessaire de lever cette discrimination.
Face à cette situation et afin de faire un nouveau pas en avant, madame la ministre, je vous demande quelles dispositions vous comptez prendre pour élargir le nombre des pilules remboursées par la sécurité sociale et développer les moyens d'information et de communication nécessaires au respect des droits des femmes. A la veille du 8 mars, ce serait significatif de l'intérêt que vous portez à cette question et aux droits acquis par les femmes dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
C'est une question importante, malheureusement, il faudra y répondre brièvement.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Madame le député, effectivement, 60 % des femmes ont recours aux pilules dites de troisième génération - qui sont plus chères et ne sont pas remboursées - contre 40 % qui utilisent les pilules de deuxième génération. Le rapport de prix entre ces deux types de pilule est de dix francs pour cinquante francs.
En 1992, un rapport du professeur Spira avait conclu à l'absence de différence significative entre les pilules de deuxième et de troisième génération. Depuis, d'autres travaux ont démontré l'intérêt de ces pilules microdosées au regard des maladies cardio-vasculaires et du métabolisme des lipides.
Le 10 février, nous avons demandé des précisions à l'Agence du médicament. Elles nous seront remises à la fin du mois de mars. Nous serons alors éclairés.
Je me dois de vous informer, madame, que si nous devions nous engager dans la voie du remboursement, le coût pour la sécurité sociale s'élèverait à 1 milliard. (Exclamations sur divers bancs.)
M. Bernard Accoyer. Avec la croissance !
M. le secrétaire d'Etat à la santé. Nous avons donc décidé, avec le comité économique du médicament, d'examiner ce point à la réception du rapport.
Quant à l'information concernant ces médicaments, vous savez qu'on ne peut la rendre publique puisque, hormis certaines dérogations, elle est interdite. En outre, cela autoriserait la publicité uniquement pour les pilules les plus chères au détriment de celles qui sont meilleur marché.
En revanche, l'information institutionnelle sera développée. Nous encouragerons les laboratoires et les organes de presse à la relayer. L'information des femmes sera également facilitée à partir de la date que vous avez citée et bien après.
Je suis désolé de ne pas pouvoir vous répondre immédiatement.
M. Bernard Accoyer. C'est une habitude !
M. le secrétaire d'Etat à la santé. Nous devons attendre le rapport qui sera rendu fin mars. A ce moment-là, nous aurons à faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.)