Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 4 mars 1998

M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre.
M. Jacques Desallangre. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
Il y a une quinzaine de jours, les associations d'anciens combattants ont constaté avec surprise une baisse substantielle des subventions de l'Etat au titre des actions sociales diligentées par l'ONAC. De plus, des dépenses supplémentaires ont été mises à la charge de cet établissement public.
La diminution des subventions de l'Etat et l'augmentation des charges induisent une imputation de 36 % des crédits disponibles. Elles prennent au dépourvu les commissions sociales des offices départementaux des anciens combattants qui doivent prendre des dispositions draconiennes de limitation des aides fort préjudiciables aux anciens combattants, à leurs veuves et aux plus démunis d'entre eux.
Cette décision semble ne pas avoir été précédée d'une concertation avec les associations. Pouvez-vous me dire, monsieur le secrétaire d'Etat, si vous envisagez de prendre des mesures destinées à pallier ces dispositions qui contrarient la portée de l'action sociale des offices départementaux, sachant que la faible importance des crédits à reconsidérer ne saurait mettre en péril l'équilibre budgétaire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Monsieur le député, je tiens à apaiser vos inquiétudes en vous indiquant que l'objectif du Gouvernement est de renforcer les moyens de l'ONAC dont les services implantés dans les départements rendent d'éminents services de proximité. Ce sont les moyens d'action des services décentralisés que le Gouvernement entend renforcer.
Vous parlez de désengagement de l'Etat. Permettez-moi cette expression: «Laissons l'église au milieu du village !» L'engagement financier de l'Etat pour 1998 est de 269 millions, montant identique à celui de 1997. Si la ligne budgétaire «aide sociale» diminue de 5 millions, nous affectons 10 millions de plus à la mise en conformité des établissements gérés par l'ONAC et 60 millions de plus au fonds de solidarité.
En matière d'aide sociale, je me permets de vous suggérer de regarder à la fois la ligne budgétaire aide sociale et la ligne budgétaire fonds de solidarité. En 1992, cette dernière s'élevait à 100 millions de francs. Elle est aujourd'hui de 1 674 millions de francs. Cette évolution a été initiée par Louis Mexandeau, a été poursuivie par M. Mestre et complétée, dans la loi de finances pour 1998, par une mesure, que vous avez suggérée et votée, permettant d'assurer à tout ancien combattant chômeur ayant cotisé quarante annuités, quel que soit son âge, un revenu mensuel minimum de 5 600 francs net par mois, ce qui représente un effort réel.
Mme Véronique Neiertz. Bravo !
M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Cela étant, l'Office national des anciens combattants est confronté à un certain nombre de difficultés qui proviennent de la gestion de ses maisons de retraite, où la qualité des prestations de services est souvent inférieure à celles des autres établissements pour un coût supérieur.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'Etat.
M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Le 17 décembre dernier, j'ai demandé au conseil d'administration de l'office de s'occuper de cette question, ce qu'il a fait. Elle a été très librement discutée au sein de ses commissions. Le budget 1998 dont vous faites état a été approuvé à l'unanimité des votants avec onze absentions sur soixante-quinze participants.
M. Jean-Louis Debré et M. Jean-Paul Charié. Il n'a donc pas été approuvé à l'unanimité !
M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Je précise que le monde des anciens combattants y dispose de cinquante-sept représentants.
Soyez assuré, monsieur le député, que l'objectif du Gouvernement est de préserver les moyens de l'Office national des anciens combattants. Des mesures de gestion doivent être prises à l'intérieur de l'administration centrale. Nous y veillerons mais nous préserverons cet instrument du paritarisme avec le monde des anciens combattants qu'est l'ONAC car il rend d'éminents services et nous renforcerons les moyens des structures décentralisées. C'est l'expression d'une volonté politique et elle sera mise en oeuvre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)