Question de : M. Hubert Grimault
Maine-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 4 mars 1998

M. le président. La parole est à M. Hubert Grimault.
M. Hubert Grimault. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. En son absence, peut-être M. Kouchner pourra-t-il répondre. («Non !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Jacques Myard. C'est une habitude !
M. Jean-Louis Debré. Il va se prendre pour Jospin !
M. Hubert Grimault. La loi fait obligation aux départements de consacrer à l'insertion 20 % des crédits versés par l'Etat au titre du RMI. Or, certains conseils généraux se retrouvent, en dépit de leurs efforts, avec des reliquats importants, les sommes inscrites n'ayant pas été utilisées par manque de projets associatifs ou en raison de difficultés administratives, entre autres.
Il serait utile que ces sommes disponibles puissent être utilisées au financement d'autres formes d'insertion. Or, vos services, notamment la délégation interministérielle au RMI, s'opposent à cette possibilité.
Les problèmes d'insertion prenant une ampleur particulière, il serait souhaitable que l'Etat et les collectivités locales travaillent davantage ensemble. Ce n'est pas à l'Etat de générer des blocages. Il doit au contraire laisser aux collectivités locales le soin de promouvoir des projets, qu'elles sont mieux à même de développer en raison de leur proximité.
En mai dernier, la majorité d'alors avait proposé la création d'un fonds départemental d'initiatives pour l'emploi. Celui-ci aurait permis de concentrer les crédits, et notamment les reliquats, pour développer des initiatives locales.
Ne serait-il pas possible de faire preuve d'un peu plus de souplesse et de compréhension vis-à-vis d'initiatives prises par les collectivités locales ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé, pour répondre en quelques mots.
M. le secrétaire d'Etat à la santé. Monsieur le député, vous avez raison: l'utilisation des fonds destinés à l'insertion est très variable suivant les départements. En 1998, 5 milliards de francs, vous le savez, sont prévus pour l'insertion et il y a un reliquat des années précédentes de 2 milliards. Cela est dû au fait que certains départements, malgré leur ténacité, font moins d'efforts ou font preuve de moins d'inventivité que d'autres.
Nous avons reçu récemment les présidents des conseils généraux et nous sommes convenus avec eux d'une rencontre afin d'examiner deux points.
Nous allons d'abord contacter les 100 000 premiers bénéficiaires du RMI qui sont restés dans le système pour savoir pourquoi l'insertion n'a pas fonctionné.
Nous allons ensuite tirer les leçons du fait que, en 1997, 368 000 bénéficiaires du RMI, soit 11 %, sont sortis du dispositif. C'est un chiffre qui mérite d'être signalé. Cela veut dire que la mobilité est possible.
Nous sommes donc convenus avec les présidents des conseils généraux de remettre sur le chantier la possibilité d'inventer de nouvelles formes d'insertion ou tout simplement de conforter les propositions précédentes. Nous déciderons au vu des résultats de cette étude.
Nous n'avons pas voulu que le report d'année en année des sommes non utilisées serve à autre chose que ce à quoi il était destiné. Vous l'avez vu, monsieur le député, lorsque nous avons, par redéploiement et par mesure d'urgence, fait bénéficier les départements de un milliard de francs. Nous aurions alors pu penser à cet argent disponible. Nous n'avons pas voulu le faire parce que l'insertion, le concept même de retour au travail, nous a semblé plus important. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)