Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 5 mars 1998

M. le président. La parole est à M. Jean Ueberschlag.
M. Jean Ueberschlag. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Elle n'est pas là !
M. Jean Ueberschlag. M. le secrétaire d'Etat à la santé est là. Il pourra répondre à ma question.
Les aides et soins à domicile constituent aujourd'hui un véritable secteur d'activité. Il regroupe plus de 130 000 professionnels, qui interviennent auprès de 500 000 personnes âgées dépendantes.
A terme, plus de 3,5 millions de ménages seront concernés par ce type de services.
Pourtant, ce secteur créateur d'emplois est menacé par votre politique économique. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Votre décision de réduire les exonérations de charges sociales sur les bas salaires place ces entreprises, que vous le vouliez ou non, dans une situation financière difficile, d'autant que, parallèlement, la caisse nationale d'assurance vieillesse a, pour la troisième année consécutive, gelé le montant de sa participation horaire à l'aide ménagère. Quand allez-vous enfin accepter d'écouter les arguments des professionnels qui vous demandent simplement de poursuivre la seule politique créatrice d'emplois, l'abaissement des charges ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Monsieur le député, vous avez vous-même souligné que, depuis trois ans, les choses étaient difficiles. Or nous ne sommes là que depuis près de dix mois.
Nous avons tous la préoccupation de mieux prendre en charge les soins à domicile en particulier et les aides aux familles en général, et je ne vois pas en quoi nous menaçons les uns ou les autres.
M. Jean Ueberschlag. Si !
M. le secrétaire d'Etat à la santé. Il est vrai que nous devons réfléchir à l'abaissement des charges sociales dans les entreprises. Il n'empêche que, pour que les associations puissent poursuivre, il fallait franchir le cap de ce budget. Nous l'avons fait. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Ueberschlag. C'est un mauvais cap !