Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 25 mars 1998

M. le président. La parole est à M. François Sauvadet.
M. François Sauvadet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Depuis quelques jours, et encore aujourd'hui même, les agriculteurs sont nombreux à manifester leurs profondes inquiétudes face aux projets de réforme de la PAC et ce que l'on appelle le «paquet Santer».
Nous demandons au Gouvernement d'observer la plus grande fermeté. La France ne peut pas accepter, pour son agriculture, des baisses de prix de 30 % pour la viande, de 15 % pour le lait, de 20 % pour les céréales, et l'oubli de productions et de régions spécifiques - je pense au colza, aux zones intermédiaires, aux bassins allaitants. Ce n'est pas seulement un enjeu agricole, vous le savez bien. C'est l'avenir du monde rural qui est en cause.
Au-delà de la fermeté que le monde agricole attend du Gouvernement, nous souhaiterions connaître les grandes orientations qu'il entend défendre pour notre agriculture. Je dois en effet vous avouer que ce que nous avons lu du projet de loi d'orientation agricole ne nous semble pas apporter de réponses aux défis que le monde rural doit relever sur les marchés européens et mondiaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, s'ouvre en effet une très grande négociation dans le cadre du «paquet Santer», dite de l' «Agenda 2000», qui inclut la réforme de la politique agricole commune. Le 31 mars prochain va se tenir à Bruxelles un conseil de l'agriculture très important qui décidera du lancement de cette négociation.
Vous le savez, le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de l'agriculture et moi-même avons reçu les organisations agricoles la semaine dernière. Nous aurons l'occasion de définir, autour du Président de la République, les positions que défendra la France. D'ores et déjà, je peux vous donner les indications suivantes.
Il ne s'agit pas réellement d'une nouvelle réforme de la PAC. Ce que propose la Commission est une simple accentuation de la politique déjà suivie en 1992: notamment toujours plus de baisses de prix et toujours plus d'aides compensatoires. Ce n'est pas ainsi que l'on réformera la politique agricole commune. C'est pourquoi le Gouvernement - le Premier ministre, le ministre de l'agriculture - a déjà manifesté une opposition ferme aux propositions concernant notamment la viande bovine et le lait. C'est la position que M. Louis Le Pensec défendra à Bruxelles la semaine prochaine. Au-delà des baisses de prix, ce qui est en jeu c'est la refonte du contrat qui lie notre agriculture à l'Europe. Nous devons parvenir à une nouvelle définition de l'agriculture, qui prenne en compte sa dimension multifonctionnelle et la diversité des productions sur le territoire.
M. Louis Le Pensec présentera prochainement le projet de loi d'orientation agricole, mais nous demanderons à Bruxelles une reformulation des propositions de la Commission, afin qu'elles tiennent compte du principe de modulation des aides et mettent l'accent sur le découplage entre celles-ci et la production.
Monsieur le député, soyez assuré que, dans cette négociation, le Gouvernement défendra le modèle agricole européen et les intérêts agricoles de la France dans l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)