Question de : M. François Loncle
Eure (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 25 mars 1998

M. le président. La parole est à M. François Loncle.
M. François Loncle. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
Dès la fin de ce mois, le processus d'élargissement de l'Europe, l'adhésion future de dix pays d'Europe centrale et orientale et de Chypre et l'ouverture de négociations avec les six premiers pays, va connaître une phase décisive. Cet élargissement va certes dans le sens de l'histoire, tant il est vrai que la géographie fait l'histoire. C'est également une preuve de la réussite de l'Union européenne par l'attraction qu'elle suscite. Mais c'est aussi un risque de dilution.
Nous souhaitons savoir, monsieur le ministre, comment le gouvernement français aborde cette étape au moment où il nous faut renforcer les institutions, réussir l'euro réformer sans dommages la politique agricole commune et les aides régionales, résister à l'emprise américaine, assurer le financement de l'élargissement et, surtout, rendre l'Europe plus proche des préoccupations des citoyens, comme le dira probablement à juste titre, tout à l'heure, M. Tony Blair. Comment élargir l'Europe sans la diluer ? Comment réussir cette étape importante ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, vous avez raison. Le processus d'élargissement est engagé et il ne s'arrêtera pas. Le 12 mars s'est réunie à Londres la conférence européenne des chefs d'Etat et de Gouvernement voulue par la France, qui constitue au fond le forum politique réunissant la grande famille européenne. Le 30 mars, c'est-à-dire lundi prochain, s'ouvrira le processus d'élargissement proprement dit et, le 31 mars, c'est-à-dire le lendemain, commenceront les négociations avec les six premiers pays qui seront admis à débattre de leur entrée dans l'Union européenne.
Nous ne devons pas nous cacher les difficultés de ce processus. Elles sont très réelles. Pour les candidats d'abord, car ce sont des pays dont les structures sont fort différentes des nôtres et il va falloir les aider. C'est pourquoi la Commission a proposé des partenariats pour l'adhésion qu'il va falloir mettre en oeuvre. Il faudra notamment veiller à la présence de la France dans ces pays, car c'est fondamental. Mais des difficultés existent pour l'Union aussi, car ces onze pays, dont les structures sont très différentes des nôtres, ont à eux tous une richesse cumulée qui n'est pas supérieure à celle des Pays-Bas, ce qui pose toute une série de problèmes.
Dès lors, il va nous falloir nous battre pour préserver les acquis communautaires. C'est dans ce cadre que j'ai répondu tout à l'heure sur la réforme de la PAC. Mais on peut aussi débattre - nous aurons l'occasion de le faire devant la représentation nationale - de l'Agenda 2000 et de la réforme des fonds structurels. Croyez que, sur ce point, nous seront très vigilants pour limiter les coûts de l'élargissement et préserver les intérêts français.
Cet élargissement est sans doute une chance fantastique pour la stabilité du continent. Il permettra probablement l'ouverture de nombreux horizons économiques nouveaux. Mais il présente également un risque de dilution - vous l'avez justement souligné, monsieur le député. Nous n'accepterons pas que l'Europe devienne une zone de libre-échange, et moins encore une sorte de vaste marché transatlantique comme certains peuvent en rêver du côté de la Commission. Et croyez que nous saurons intervenir chaque fois que nécessaire, c'est-à-dire lorsque des initiatives intempestives seront prises en la matière.

Il nous faudra donc nous battre pour une Europe qui demeure politique et, au premier chef, pour une Europe qui continue à fonctionner. Cela suppose que le préalable institutionnel que nous avons posé soit réellement satisfait. A cet égard, nous ferons bientôt des propositions applicables tout de suite, lors du prochain élargissement et à plus long terme.
Dans ce panorama je ne voudrais pas oublier le passage à l'euro, qui s'annonce sous de meilleurs auspices qu'il y a un an puisque la Commission s'apprête à rendre, demain, un rapport positif pour onze pays, donc pour un euro large. Nous pouvons nous en féliciter. Soyez persuadé que nous veillerons à ce que l'élargissement soit un facteur de puissance et non d'affaiblissement pour l'Europe et pour la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)