Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 1er avril 1998

M. le président. La parole est à M. Maxime Gremetz.
M. Maxime Gremetz. Il y a un an, le maire d'Amiens annonçait que, en accord avec le Premier ministre, le ministre de l'industrie et la DATAR, 133 emplois seraient créés par Valéo-Seiko. Pour cette opération, le groupe a obtenu l'octroi de la prime d'aménagement du territoire: 50 000 francs par emplois créé, soit plus de 6 millions de francs, dont il a perçu une somme non négligeable. Mais Valéo-Seiko n'a pas créé un seul emploi. Pis, il serait question d'en tranférer 37 sur un autre site.
Une fois de plus, des fonds publics sont versés, non pas à des petites et moyennes entreprises, mais à un groupe dont les profits sont chiffrés - faut-il le rappeler ? - à 1,5 milliard en 1997, en augmentation de 300 millions par rapport à 1996.
M. Thierry Mariani. Tant mieux !
M. Maxime Gremetz. Au plan national, ce sont, chaque année, 400 milliards de francs de fonds publics qui sont attribués au nom de l'emploi. Ne pensez-vous pas, madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, qu'il est urgent, et même très urgent, de mettre en place des commissions départementales de contrôle de l'utilisation de l'argent public ?
Cela me paraît d'autant plus indispensable que, il y a un an aussi, étaient annoncées des subventions pour la venue d'une entreprise coréenne qui devait créer 3 000 emplois à Amiens ? Or, on les attend toujours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. Jacques Myard. Très bien !
Mme Muguette Jacquaint. Il faut que les entreprises qui ne créent pas d'emplois remboursent !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, comme vous, le Gouvernement a le souci d'utiliser au mieux les fonds publics, c'est-à-dire de ne pas verser des sommes aux entreprises sans contrepartie réelle, soit en termes d'aménagement du territoire, soit en termes d'emplois, et sans contrôle. Vous avez raison de soulever ce point.
Pour cela, nous devons nous orienter petit à petit, et c'est ce que nous avons fait ces derniers mois, vers des aides ciblées et contrôlables.
C'est la raison pour laquelle, par exemple, à des baisses de coût du travail généralisées, nous préférons une baisse ponctuelle, liée à la réduction de la durée du travail...
M. Yves Fromion. Ca n'en prend pas le chemin !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... et à la création d'emplois, qui puisse être contrôlable. Elle le sera d'autant mieux que votre groupe, monsieur le député, a déposé des amendements pour accroître le contrôle et le remboursement en cas de fraude.
De la même manière, nous avons pris des dispositions pour que l'aide apportée par l'Etat lors des restructurations s'appuyant sur des mises en préretraite soit liée à la qualité de ces restructurations, et non pas à la capacité des entreprises de reporter sur l'Etat les coûts de celles-ci. Nous le faisons actuellement et je peux vous dire que, dans la majorité des grandes entreprises dont nous étudions actuellement les plans sociaux, le pourcentage des préretraites payées par l'Etat a diminué de 70 % à 30 %.
Enfin, je puis vous assurer que l'octroi des primes d'aménagement du territoire est largement contrôlé. Dans le cas que vous avez cité, le non-respect des engagements pris a donné lieu à remboursement. Par ailleurs, nous recherchons les moyens de rendre le CODEF plus efficace au niveau départemental afin qu'il y ait un véritable suivi des réalisations par rapport aux engagements.
Si nous nous devons de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires, nous devons d'abord veiller à ce que l'argent de nos concitoyens soit bien utilisé, qu'il soit affecté à des priorités claires - l'emploi, la lutte contre les exclusions, l'aménagement du territoire - et qu'il soit en permanence contrôlé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)