Question de : M. Gérard Hamel
Eure-et-Loir (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 1er avril 1998

M. le président. La parole est à M. Gérard Hamel.
M. Gérard Hamel. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous nous avez affirmé que les étrangers en situation illégale seraient expulsés. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Mais, comme vous avez renoncé aux renvois groupés (Exclamations sur les mêmes bancs), vous vous trouvez aujourd'hui dans une situation difficile.
En effet, à l'annonce de prochaines expulsions sur des lignes régulières, des associations ont mobilisé un certain nombre de leurs adhérents, distribué des tracts dans les aéroports et incité des passagers à refuser ces expulsions.
M. Lucien Degauchy. C'est scandaleux !
M. Gérard Hamel. C'est ainsi que, vendredi dernier, des passagers manipulés ont refusé la présence dans l'avion de personnes expulsables.
Comme vous vous êtes fermé la porte des renvois groupés, comment comptez-vous aujourd'hui procéder aux expulsions et quelles sanctions seront prises contre ceux qui vous empêchent d'appliquer la loi ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Thierry Mariani. Il n'y aura pas d'expulsions !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous évoquez certains faits, tout à fait regrettables, qui ont conduit à ajourner la reconduite dans leur pays de seize personnes en situation irrégulière, personnes parmi lesquelles certaines étaient frappées d'interdiction judiciaire, d'autres visées par des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière.
Il est parfaitement exact que des petits groupes d'individus ont distribué des tracts. On sait fort bien qu'ils appartiennent à une organisation dénommée «Jeunes contre le racisme en Europe», qui est, en réalité, une organisation trotskiste d'origine britannique. (Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Nous avons déjà eu affaire à ce genre de choses, ce n'est pas nouveau !
M. Jean-Louis Debré. Vous avez même défilé avec ces gens !
M. le ministre de l'intérieur. Toutes les mesures sont prises pour identifier les fauteurs de troubles, dont je n'ai pas besoin de souligner l'incivisme fondamental. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Jean Glavany. Très bien !
M. Jean-Louis Debré. Adressez-vous à votre camp !
M. Patrick Ollier. Aux membres de votre majorité plurielle.
M. le ministre de l'intérieur. J'ajoute que ceux qui les soutiennent bafouent les lois (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République),...
M. Patrick Ollier. Ils sont au Gouvernement, ceux qui les soutiennent !
M. le ministre de l'intérieur. ... et contribuent à la perte des repères dont la République a besoin pour faire front à l'extrême droite. Je considère que de tels comportements sont de nature à faire le lit de tous les extrémismes, d'où qu'ils viennent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Pierre Lellouche. Tout à fait !
M. le ministre de l'intérieur. Des lois existent. Elles doivent être appliquées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. Louis de Broissia. Bravo !
M. Pierre Lellouche. Appliquez-les !
M. le ministre de l'intérieur. Le Gouvernement fera en sorte qu'elles le soient.
Des délits ont été commis non seulement par les distributeurs de tracts, mais aussi par un certain nombre de passagers qui se sont interposés et ont empêché le décollage des appareils. Ils se sont rendus coupables d'actes de rébellion, d'outrages et, le cas échéant, de coups et blessures volontaires. Ils seront punis. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Charles Cova. Soyez ferme !
M. le ministre de l'intérieur. J'ajoute qu'il existe un certain nombre de dispositions à l'encontre de ces passagers qui ne reconnaissent pas l'hospitalité du pays dans lequel ils sont. Leur inscription sur le fichier du système Schengen fera qu'ils seront interdits de séjour dans les autres pays de l'espace Schengen («Très bien !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.).
Il y a beaucoup de moyens, croyez-le bien, monsieur le député, qui nous permettent de réagir. Nous les étudions d'une manière détaillée. Je n'ai pas besoin de vous en dire davantage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Louis Debré. Il n'y a pas si longtemps, vous manifestiez avec les organisateurs de la rébellion !