Question de : Mme Sylvia Bassot
Orne (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 1er avril 1998

M. le président. La parole est à Mme Sylvia Bassot.
Mme Sylvia Bassot. Monsieur le Premier ministre, les ministres européens de l'agriculture sont réunis aujourd'hui pour discuter de la réforme de la PAC. Les propositions de la Commission sont jugées inacceptables à la fois par le Président de la République et par votre gouvernement.
M. Patrick Ollier. Et surtout par nous !
Mme Sylvia Bassot. Je me réjouis de cette position commune. En effet, ces propositions méconnaissent le rôle de nos agriculteurs, font le lit des vues américaines et appauvriraient notre agriculture.
Pouvez-vous m'assurer, monsieur le Premier ministre, que si la Commission refuse de revoir sa très mauvaise copie, M. Le Pensec est prêt à utiliser les moyens appropriés et à opposer, le cas échéant, le veto de la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Madame la députée, vous excuserez, j'en suis sûr, M. Le Pensec de ne pouvoir répondre à votre question. Il est en effet à Bruxelles au conseil des ministres de l'agriculture et m'a demandé de bien vouloir vous faire part de ses remarques.
L'Europe est en train de chercher une nouvelle politique agricole et, comme vous l'avez rappelé, celle qu'elle nous propose ne nous convient pas. M. Le Pensec s'est exprimé sur cette question, ainsi que M. le Premier ministre, M. Lionel Jospin, et je crois savoir que c'est aussi la position du Président de la République. Devons-nous pour autant en rester aux postulats des années 60, lorsque la PAC a été créée ? Non, bien entendu. Mais ce qui est proposé n'est pas vraiment une réforme.
Mme Sylvia Bassot. C'est un démantèlement !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est une modification de la réforme de 1992 qui pourrait se résumer en une phrase: encore un peu plus de baisse de prix, encore un peu plus de compensations. Cela n'est pas acceptable.
Quelle doit être notre position ? Nous ne pouvons nous contenter de demander un peu moins de baisse de prix et un peu plus de compensations. Cela n'est pas une politique. Nous devons sortir la politique agricole commune de l'impasse dans laquelle elle s'engage et dans laquelle le projet de la Commission continue à l'engager, c'est-à-dire sortir de la situation qui consiste à faire entrer l'agriculture française dans une course sans fin après une compétitivité de plus en plus difficile à atteindre sur des produits de base, malgré des aides, et par conséquent des coûts, toujours plus élevés. C'est une impasse, nous en sommes d'accord.
Il faut, au contraire, une réforme qui permette à notre agriculture de profiter de ses atouts: innovation, valeur ajoutée, recherche, diversité des produits. Ce sont des principes que Louis Le Pensec veut inscrire dans la loi d'orientation agricole et que nous voulons faire adopter par nos partenaires européens. La loi d'orientation agricole reprendra ces concepts, notamment au travers du contrat territorial d'exploitation.
Pour en venir précisément à ce que vous disiez, madame Bassot, la France s'opposera à une réforme qui ne viserait qu'à mettre les agriculteurs dans une situation de plus en plus difficile dans la mesure où ils seraient incapables de contrer des prix de plus en plus bas sur le marché international et qui ne permettrait pas d'utiliser les particularités positives de l'agriculture européenne et surtout de l'agriculture française. Voilà la ligne qui est la nôtre. Voilà ce que M. Le Pensec m'a demandé de bien vouloir vous dire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)