Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 2 avril 1998

M. le président. La parole est à Michel Vergnier.
M. Michel Vergnier. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, hier, l'une de mes collègues de l'opposition a posé une question sur la réunion des ministres de l'agriculture à Bruxelles. En votre absence, M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a réaffirmé la position hostile du Gouvernement aux mesures proposées par la Commission européenne au sujet de la réforme de la PAC, mesures jugées par nous tous ici inacceptables. D'ailleurs, si j'en crois les propos rapportés par la presse de ce jour, de nombreux Etats parmi lesquels l'Allemagne, l'Espagne, l'Irlande, l'Italie ont également, pour des raisons différentes des nôtres, rejeté ces propositions.
Monsieur le ministre, dans la position que vous défendez au nom de la France, vous bénéficiez, à ce jour et pour un moment, d'un fort soutien allant bien au-delà des clivages politiques traditionnels, même si certains propos excessifs prononcés dans cette assemblée récemment me font craindre que l'intérêt général soit à certains moments oublié au profit d'intérêts partisans. J'ose espérer, monsieur le ministre, pour l'avenir de notre agriculture et de nos agriculteurs, que l'unanimité de ce soutien ne se démentira pas.
Il est en effet nécessaire, face aux problèmes, que notre position soit forte même si, le moment venu, il appartiendra à ceux qui sont au Gouvernement aujourd'hui et à ceux qui sont dans la majorité de prendre leurs propres responsabilités.
Hier encore, vous avez réaffirmé notre refus collectif, celui de nos agriculteurs, en particulier celui de nos éleveurs, en soulignant «l'erreur d'analyse et d'orientation de la Commission».
Monsieur le ministre, au lendemain de ce Conseil, pouvez-vous présenter à la représentation nationale votre analyse personnelle de cette première réunion, préciser le calendrier et les échéances importantes des négociations futures et indiquer comment vous comptez les préparer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, vous avez fait état de la tonalité générale des débats du conseil agricole d'hier consacré à la PAC, marquée par ce que l'on peut considérer comme une hostilité aux propositions de la Commission, tant il est vrai que, seuls, quatre Etats membres ont jugé qu'elles constituaient une base de négociation acceptable.
J'ai fait état des positions de la France - vous les avez rappelées -, j'ai dit en quoi les propositions de la Commission n'étaient pas acceptables, mais j'ai aussi rappelé les réorientations que souhaitait la France. Sur ce dernier point, je crois avoir noté de fortes convergences, notamment sur le respect des conclusions du Conseil de Luxembourg, qui s'était prononcé contre la baisse systématique et uniforme des prix, sur le constat que la Commission a mal préparé ou n'a pas préparé les négociations avec l'Organisation mondiale du commerce - à quoi servirait de prévoir des dispositifs d'aides compensatoires s'ils devaient être démantelés à l'occasion de négociations qui sont proches ? - enfin sur ce que j'appelle «les problèmes horizontaux», par exemple la multifonctionnalité de l'agriculture, mais aussi les modulations et flexibilité nécessaires. De nombreux pays se sont prononcés pour qu'un peu de flexibilité, qui ne signifie pas la renationalisation de la politique agricole, permette les adaptations aux situations locales.
Le deuxième constat que je fais est relatif au calendrier, qui nous laisse, il est vrai, des possibilités de marge dans la négociation. Cet espace de négociation va pouvoir être utilisé à plein par la France dans ses discussions bilatérales à venir, mais aussi avec la Commission. Il est probable que le Conseil européen de Cardiff, en juin, fera le recensement des situations développées par chacun des Etats membres dans les groupes de travail qui vont se réunir très bientôt, mais il reviendra à d'autres présidences, au premier ou au second semestre de 1999, d'aller vers une conclusion.
Je vous confirme, après ce conseil agricole, la détermination encore plus forte de la France à infléchir les orientations de la Commission afin que cette Europe qui s'engage résolument dans l'euro et qui, hier, engageait les négociations pour l'élargissement, se dote d'une politique agricole dont elle pourrait être légitimement fière. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du grope communiste.)