Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 9 avril 1998

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Ferrand.
M. Jean-Michel Ferrand. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Monsieur le ministre, le 4 mars dernier, je vous interrogeais sur les mesures que vous entendiez prendre pour venir en aide aux producteurs de fruits et légumes, dont certaines filières connaissent déjà de graves problèmes.
Depuis lors et malgré vos promesses, la situation s'est aggravée. Elle deviendra explosive dans les prochaines semaines, lorsque d'autres filières entreront en production, si l'inertie de votre Gouvernement perdure.
Vous savez très bien que ce n'est pas la réunion que vous avez tenue lundi avec les responsables professionnels qui peut apaiser les craintes des producteurs. Bien au contraire !
Deux mesures gouvernementales immédiates s'imposent si l'on veut sauver les exploitations viables d'un secteur important de notre économie, en attendant d'agir pour les autres.
D'une part, êtes-vous prêt à rétablir les enveloppes d'aide aux producteurs touchés par la concurrence étrangère déloyale, telles que les avait mises en place votre prédécesseur Philippe Vasseur et que vous avez supprimées ?
D'autre part, êtes-vous prêt à faire prendre en charge par l'Etat la part patronale sur les cotisations sociales de ces producteurs, dont une grande majorité, confrontée de plus à la loi des 35 heures, se trouvera dans une situation financière des plus difficiles ?
La réponse positive à ces deux questions préalables est capitale pour la survie de ces excellents professionnels. Toute autre réponse ne prendrait pas en compte l'urgence de la situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, je partage votre appréciation sur l'importance de la filière des fruits et légumes, essentielle à l'économie agricole d'un certain nombre de nos régions. C'est d'ailleurs parce que j'étais conscient que cette filière allait au-devant de difficultés que, dès le mois de juillet dernier, j'ai engagé un dialogue avec les fédérations proferssionnelles concernées, un dialogue qui s'est poursuivi tout au long de cet automne. Lundi dernier, j'ai fait le point sur plusieurs dossiers sur lesquels j'avais pris des décisions.
Nous avons pu constater que, pour un certain nombre d'entre eux, les choses avançaient. Faut-il citer le programme européen de rénovation des vergers, à hauteur de 100 millions de francs ? Faut-il rappeler l'engagement de la première tranche de restructurations, tant en ce qui concerne les serristes que les vergers, à hauteur de 100 millions de francs ? Faut-il mentionner le soutien exceptionnel aux jeunes serristes et aux jeunes arboriculteurs pour un montant compris entre 15 et 30 millions de francs, ou encore le dispositif spécial de rénovation des vergers permettant que soient remplacées un certain nombre d'espèces vieillies ?
En dépit de beaucoup de scepticisme, j'ai engagé, il y a quelques jours, des négociations avec l'Europe et j'ai obtenu un financement, que je peux considérer comme exceptionnel, de 300 millions de francs dans le cadre des plans opérationnels communautaires à destination de nos groupements de producteurs.
Que cela ne suffise pas pour faire face aux échéances des semaines qui viennent, je n'en disconviens pas. J'appellerai néanmoins votre attention sur deux éléments.
D'abord, 40 % des producteurs ne sont pas organisés. La distribution étant largement concentrée, cette situation ne laisse pas de poser un problème.
Ensuite, nous vivons les premiers mois de la mise en oeuvre de l'organisation commune de marché voulue par l'Europe et acceptée par notre pays l'an dernier. J'entends tout faire pour qu'elle soit le plus favorable possible à nos groupements de producteurs. C'est l'intérêt de cette filière essentielle qui le requiert. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)