Question de : M. François Patriat
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 9 avril 1998

M. le président. La parole est à M. François Patriat.
M. François Patriat. Ma question s'adresse à M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, et relaie celle qui a été posée il y a quelques jours par mon collègue et ami Roland Carraz. Elle concerne la reprise de TPC, filiale de Thomson spécialisée dans la fabrication de composants passifs, par la société américaine AVX.
Vendredi dernier, les délégués du personnel auront à se prononcer sur cette reprise. On sait que, chez Thomson, l'avenir est sombre pour les composants passifs. Thomson n'a pas vocation à fabriquer ses propres composants et cette filiale, aujourd'hui, perd de l'argent. La reprise par AVX, qui concerne 1 000 emplois et 5 sites dans la région Bourgogne, est donc une offre intéressante dans la mesure où elle pourrait permettre d'envisager non seulement un meilleur positionnement des sites, mais aussi un maintien et un développement de leurs activités. Mais - car il y a un mais, monsieur le secrétaire d'Etat ! - la Bourgogne a déjà payé un lourd tribut aux délocalisations après des rachats américains.
Plusieurs députés du groupe communiste. Soisson !
M. François Patriat. On se souvient par ailleurs de l'expérience Thomainfor, qui a marqué une reprise de ce site, suivie de sa disparition dans les mois qui ont suivi.
Aujourd'hui, le temps presse. En vous remerciant, monsieur le secrétaire d'Etat, de l'attention que vous avez consacrée à ce dossier au cours des semaines passées, je vous demande d'apporter deux précisions aux salariés du groupe Thomson.
En premier lieu, le Gouvernement peut-il donner des assurances quant à l'engagement d'AVX de maintenir et de développer les sites de Bourgogne, voire d'y investir, comme il l'a promis ? En second lieu, l'Etat, actionnaire majoritaire de Thomson, peut-il, avant le vote sur la reprise de TPC, donner aux salariés des garanties sur leur avenir au sein du groupe, au cas où l'aventure se terminerait mal ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. En effet, monsieur le député, je me suis déjà exprimé devant l'Assemblée nationale sur ce sujet, il y a quelques semaines, et je veux vous rappeler ici, en vous remerciant de votre question, les principes qui guident l'action du Gouvernement afin de faciliter l'obtention d'une bonne solution pour les salariés de l'entreprise.
Le premier principe consiste naturellement à préserver l'emploi au maximum et à éviter la délocalisation dont votre région a déjà, hélas, en effet, souffert à plusieurs reprises, notamment dans l'affaire Hoover.
Deuxième principe: il s'agit de trouver une solution industrielle, qui ne soit pas simplement une captation de marchés ou de technologies, mais qui permette réellement d'aller de l'avant, dans le sens du développement et de l'investissement industriel.
Troisième principe: il faut assurer une solution pérenne, qui ne soit pas un tour de piste de quelques mois ou de quelques années, mais qui assure un avenir réel à l'entreprise.
Le principe selon lequel nous devons préserver au maximum les technologies françaises et celles situées sur notre sol guide également l'action du Gouvernement, tandis que l'ensemble du dossier - vous le savez puisque vous en êtes l'un des acteurs - fait l'objet d'une concertation permanente avec les élus, dont vous êtes, et avec les organisations syndicales, semaine après semaine. La délégation intersyndicale a été reçue avec vous hier, dans le cadre d'une réunion de travail avec mes collaborateurs, et le comité central d'entreprise se réunit dans deux jours pour émettre un avis sur la solution retenue. Cette solution repose sur un consensus relatif, mais solide.
Tout d'abord, l'avenir de la société TPC ne peut plus être au sein du groupe Thomson, car la stratégie de Thomson est étrangère au maintien d'une intervention forte de ce groupe sur les composants passifs. Ensuite, l'avenir de l'entreprise doit reposer sur la recherche de partenariats. Trente-six entreprises ont été contactées pour la reprise de la société TPC; douze ont entamé des négociations et une présente des avantages réels, multiples, à savoir la société AVX que vous venez de citer.
Quels sont ces avantages ? Tout d'abord, AVX reprendrait l'ensemble des activités de TPC, ce qui veut dire que l'intégrité de l'entreprise sera maintenue. Ensuite, AVX est un véritable opérateur industriel. Elle ne réalise pas une opération financière ou simplement commerciale. Elle a une situation financière saine qui permet de bien augurer du futur dans la reprise de TPC. De plus, AVX s'engage par écrit, comme elle l'a fait auprès des salariés, à investir massivement en Bourgogne. Enfin, elle développera le chiffre d'affaires de la société TPC, ce qui est exactement l'inverse d'un désengagement à l'occasion de cette reprise. Quant aux activités de TPC et d'AVX, elles sont complémentaires en termes de produits et de technologie, d'une part, en termes de marchés commerciaux, d'autre part.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'Etat.
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. J'ajoute que le contact est permanent entre les salariés et les dirigeants de l'entreprise et, pour répondre à votre seconde question, que les salariés auront un accès prioritaire aux emplois chez Thomson-CSF si, par malheur, un problème d'emplois se posait à l'avenir. La solution qui a ainsi pu se dégager grâce à la concertation est, me semble-t-il, la meilleure possible pour l'entreprise et pour la région. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)