Question de : Mme Martine David
Rhône (13^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 22 avril 1998

M. le président. La parole est à Mme Martine David.
Mme Martine David. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, comme, semble-t-il, l'ensemble des Français, vous avez appris par la presse que Renault Véhicules Industriels s'apprêtait à mettre en oeuvre un nouveau plan social, concernant cette fois 670 salariés.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. C'est un scandale !
Mme Martine David. Si l'on peut s'étonner de la méthode inacceptable employée ainsi par la direction de RVI, on est surtout en droit de s'interroger sur la politique du groupe alors que le marché européen du poids lourd est plutôt favorable et que Renault annonce cette année des bénéfices considérables.
Jusqu'à quand la course à la compétitivité passera-t-elle systématiquement par des suppressions d'emplois ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe communiste.) La direction de l'entreprise est-elle en mesure et a-t-elle vraiment la volonté de garantir l'avenir de RVI ? Ces questions intéressent au plus haut point les personnels de l'entreprise et les élus des sites géographiques concernés.
En conséquence, quelles est la position de l'Etat, actionnaire principal de Renault, dans ce dossier, et notamment dans les négociations qui s'engagent dans les tout prochains jours ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Madame la députée, nous sommes en effet très inquiets de la situation chez Renault véhicules industriels.
Cette entreprise connaît une situation économique et industrielle difficile depuis plusieurs années. Elle a enregistré en France des pertes de 500 millions de francs en 1997, et elle est engagée dans un programme de réduction des coûts, qui hélas !, vous venez de le dire, inclut un plan social portant sur 670 personnes...
M. Maxime Gremetz. Complètement injustifié !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... et concernant plusieurs sites sur lesquels elle est implantée.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Vive les 35 heures !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Le Gouvernement attend de l'entreprise, comme d'ailleurs de l'ensemble du secteur automobile, qu'il limite les mesures de restructuration industrielle...
M. Maxime Gremetz. Un moratoire !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... que les mesures de restructuration industrielle soient limitées aux strictes nécessités économiques et industrielles induites par sa situation. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Le Gouvernement n'accepte pas que l'emploi soit la variable d'ajustement systématiquement choisie par les entreprises pour s'adapter à leur situation conjoncturelle ou structurelle.
Le comité central d'entreprise et les partenaires sociaux doivent négocier dans les tout prochains jours, et il faut réfléchir dans l'entreprise, avec volonté et détermination (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), à la construction des alternatives nécessaires.
Tout d'abord, il faut, en effet, étudier à fond toutes les possibilités ouvertes par la réduction-aménagement du temps de travail (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), par une organisation différente du travail, par les nouveaux modes de production, qui concernent aussi l'industrie automobile.
Plusieurs députés du groupe communiste. Moratoire !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Ma collègue Mme Aubry et moi-même sommes tout à fait prêts à discuter avec les entreprises du secteur automobile et nous avons déjà commencé à le faire, avec cet objectif.
Les organisations syndicales, comme nous l'avons lu il y a quelques jours, proposent un certain nombre de dispositions. La direction de RVI doit en discuter, dans un double souci: partenariat et dialogue avec l'ensemble des partenaires de l'entreprise et des partenaires locaux; esprit ouvert et constructif sur les mesures de nature à changer les données de ce plan social.
M. Maxime Gremetz. Un moratoire !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Le Gouvernement, en tout état de cause, sera ferme sur deux points. Il ne veut pas qu'il y ait des licenciements secs dans cette entreprise (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), et il affirme la nécessité de maintenir en France un pôle industriel du véhicule industriel. RVI doit faire les efforts nécessaires. Il y va de l'avenir de l'industrie automobile française, et de l'avenir de l'industrie française, dans les sites que j'ai cités tout à l'heure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste. - «Hou !» sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)