Question de : M. Yves Deniaud
Orne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Yves Deniaud.
M. Yves Deniaud. Ma question s'adressait à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, qui n'est pas là; j'espère que quelqu'un pourra me répondre. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Compte tenu de la confusion qui existe entre ses attributions, celles du ministre de l'équipement et celles du ministre de l'économie et des finances, je ne savais pas très bien quel serait mon interlocuteur. (Mêmes mouvements.)
La rumeur fait état de décisions qui auraient été prises, engageant la destruction du schéma directeur national autoroutier, mis en oeuvre depuis dix ans par six gouvernements successifs, trois des vôtres et trois des nôtres («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste), par l'arrêt des autorisations d'emprunts nécessaires à la réalisation des autoroutes, notamment celle qui m'intéresse directement: l'autoroute A 28 Rouen-Alençon.
Devant la mobilisation de l'immense majorité des élus concernés par ces autoroutes - les parlementaires de l'Orne seront unanimes, autour de l'A 28, et je sais que cette mobilisation existera en Aquitaine, dans les Alpes, dans les Pays de la Loire, pour les autres sections menacées - le Gouvernement confirme-t-il ce mauvais coup porté à l'aménagement du territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
J'avais une question subsidiaire à poser à Mme Voynet si elle avait daigné venir.
M. le président. Vous n'avez pas le temps, je suis désolé.
M. Yves Deniaud. Compte-t-elle subventionner l'élevage des chevaux percherons dans le département de l'Orne, afin que nous puissions fournir à la France de quoi tracter les diligences dans lesquelles elle veut nous faire circuler à nouveau ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Comme vous l'avez dit, monsieur le député, le projet de l'A 28 est inscrit au schéma directeur routier national et a été déclaré d'utilité publique depuis 1994; c'est dire le retard que vous avez pris ! (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Jean-Luc Reitzer. C'est trop facile !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. D'une longueur de 125 kilomètres, ce projet coûte environ 4,5 milliards. Il a fait l'objet d'un premier examen au CIES en juin; il y sera soumis à nouveau en octobre pour décision au sujet des travaux préparatoires.
Je me suis rendu récemment à Rouen où j'en ai parlé avec M. le président de l'Assemblée nationale qui m'a fait part de tout son intérêt pour cet équipement. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Pierre Mazeaud. C'est normal !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Je le comprends parfaitement et cela me permet de vous dire, mesdames, messieurs les députés, que, sur ces questions d'infrastructures routières, autoroutières, ferrées ou navigables, il est très important de croiser l'avis des experts avec celui des gens sur le terrain, des élus que vous êtes.
M. Jean-Luc Reitzer. Quelle découverte !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Je suis persuadé qu'en agissant de la sorte on contribue à ce qu'il y ait dans notre pays une autre approche de la politique que celle du mépris dont vous savez ce qu'elle vous a coûté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Jean-Michel Ferrand. Où est la réponse ?