Question de : M. Philippe Houillon
Val-d'Oise (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 23 avril 1998

M. le président. La parole est à M. Philippe Houillon.
M. Philippe Houillon. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Madame le ministre, mon collègue Yves Nicolin vous a posé hier une question relative à la condamnation des 35 heures par le FMI. La réponse que vous lui avez apportée, pardonnez-moi de vous le dire, n'est pas digne de la représentation nationale. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Que lui avez-vous répondu ? Que la critique des 35 heures ne figurait pas dans le rapport du FMI. Comment pouvez-vous affirmer aussi tranquillement des choses pareilles...
M. Gérard Bapt. En le lisant !
M. Philippe Houillon. ... alors que le FMI déclare clairement, et je tiens le document à la disposition de tous, que des mesures comme une réduction du temps de travail par la loi devraient aggraver le chômage structurel.
Et, de grâce, n'invoquez pas sans cesse l'incitation à la négociation, qui ne trompe personne. Elle ne concernera que la mise en oeuvre anticipée des 35 heures et non le principe même de la réduction obligatoire du temps de travail, qui, comme son nom l'indique, est obligatoire. Vous le savez d'ailleurs fort bien. C'est la raison pour laquelle vous avez esquivé la réponse en parlant de croissance. Vous vous en êtes bien entendu attribué le mérite. Là encore, c'est ignorer le rôle de la conjoncture internationale et, surtout, l'action du gouvernement précédent (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), dont la rigueur et la responsabilité sont pour beaucoup dans cette amélioration.
Cela étant, un accord sur les 35 heures négocié dans une filiale de la Garantie mutuelle des fonctionnaires a été aujourd'hui récusé par les syndicats FO, CFDT et CGT. Cet accord conduit, en effet, comme nous l'avions prévu, à une dégradation des conditions de travail en dépit des aides que vous accordez. Il en est de même dans les grands magasins parisiens.
Compte tenu des fausses notes qui se multiplient, ne serait-il pas raisonnable de penser à l'intérêt général, même si cela ne satisfait pas complètement votre doctrine, et d'assouplir le caractère obligatoire de cette mesure en y insufflant au moins un peu de liberté, car c'est à la liberté et non pas à la contrainte qu'aspirent les partenaires sociaux, comme nos concitoyens d'ailleurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, si nous arrivons à parler dans le calme, j'aimerais que nous abordions les problèmes correctement. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Christian Jacob. On en a marre de vos discours !
M. le président. Monsieur Jacob, ce n'est pas parce que l'on demande le calme qu'il faut que vous perdiez le vôtre immédiatement.
M. Christian Jacob. C'est de la provocation !
M. René André. Qu'elle commence par nous respecter. Ensuite, on sera calme !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je vous demande, monsieur le député, de vous référer à la question qui m'a été posée hier. Votre collègue affirmait - c'est dans le Journal officiel - que le rapport du FMI critiquait la loi sur la durée du travail en France car elle allait contre l'emploi. J'ai répondu qu'il n'y avait aucune phrase concernant la France mais une phrase générale expliquant que des réductions législatives de la durée du travail accroissant le coût du travail...
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. C'est le cas !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... ont un effet sur l'emploi qui n'est pas positif. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
C'est exactement ce que nous pensons ! Je l'ai dit hier, je le redis aujourd'hui.
C'est la raison pour laquelle la réduction de la durée du travail se fera dans des conditions qui n'accroîtront pas le coût du travail,...
M. Arnaud Lepercq. Ce n'est pas vrai ! Vous niez les évidences !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... qui ne porteront pas atteinte à la compétitivité des entreprises. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
C'est la raison pour laquelle, contrairement à la loi Robien, les aides s'adressent d'abord aux entreprises à bas salaires, à celles qui sont soumises à la concurrence internationale.
La phrase contenue dans le rapport du FMI, qui, je le répète, ne s'adresse pas en particulier à la France, nous convient tout à fait. Il n'y a aucune contradiction avec la façon dont nous comptons mener les 35 heures.
Vous avez évoqué un accord qui a été signé la semaine dernière et qui est contesté par certaines organisations syndicales. Je pourrais vous en citer une dizaine d'autres, dont ceux signés par quatre entreprises dont les représentants sont venus expliquer hier devant les préfets, les chefs d'entreprise et les syndicalistes, comment, souvent avec difficulté mais avec succès, elles avaient réussi à réduire le temps de travail, à gagner en compétitivité et à créer des emplois. Cela vous gêne peut-être mais, demain, ce sera la règle générale en France. Prenons-en le pari ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)