Question de : M. Jacques Godfrain
Aveyron (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 29 avril 1998

M. le président. La parole est à M. Jacques Godfrain.
M. Jacques Godfrain. Monsieur le président, ma question s'adresse soit à M. le Premier ministre, soit à M. le ministre de l'intérieur ou à celui des armées, étant donné que leurs deux ministères sont concernés.
Hier s'est tenu à Paris le conseil de la sécurité intérieure. Nombre de Français victimes de la délinquance, en particulier de la petite délinquance au quotidien, qui suscite beaucoup de trouble dans les esprits, ont dû penser que ce conseil était destiné à prendre des mesures pour lutter contre la délinquance.
Cette délinquance n'est pas simplement celle des grands ensembles et des banlieues, elle est aussi celle de toutes les petites villes de France. Le maire de Millau que je suis a dû récemment recruter une personne qui a pour fonction de raccompagner chez elles les personnes âgées qui se rendent l'après-midi dans une caisse d'épargne ou d'une banque. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Eh oui, nous en sommes là ! La France d'aujourd'hui, c'est cela ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Ce conseil de la sécurité intérieure aurait dû être celui des mesures prises contre la délinquance. Or nous apprenons que le Gouvernement ne pense qu'à supprimer des commissariats, à réduire les effectifs de la gendarmerie et à supprimer des brigades, à désarmer les polices municipales, c'est-à-dire l'inverse de ce qu'il faudrait faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Je ne peux pas m'empêcher de penser au travail qu'ont réalisé Charles Pasqua et Jean-Louis Debré au cours de ces dernières années. Ce travail avait porté des fruits puisque la délinquance avait diminué. Aujourd'hui, elle progresse à nouveau ! (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
M. Christian Bourquin. Lamentable !
M. Jacques Godfrain. Monsieur le Premier ministre, vous célébrez beaucoup les droits de l'homme; vous avez raison de le faire et nous le faisons avec vous. Mais n'oubliez pas que le premier d'entre eux est le droit de circuler librement, à l'heure que l'on veut et là où l'on veut ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, les décisions que le conseil de la sécurité intérieure a prises hier s'inscrivent dans un ensemble.
La politique de sécurité du Gouvernement a été définie à Villepinte par le Premier ministre. Un point essentiel consiste à renforcer la police de proximité, à faire en sorte que davantage de policiers et de gendarmes soient sur le terrain au contact de la population. Bien entendu, cela ne résume pas la politique de sécurité du Gouvernement.
D'ici à la fin de l'an prochain, il est prévu de créer 20 000 postes d'adjoints de sécurité, ainsi que 15 000 postes d'agents locaux de médiation sociale (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République), à l'initiative notamment des collectivités locales. Je ne doute pas que ce sera le cas à Millau.
M. Jacques Godfrain. Trois postes !
M. le ministre de l'intérieur. Pour arriver à 15 000, un effort identique devra être consenti dans d'autres communes ou par les bailleurs sociaux.
Par ailleurs, il est normal que, s'agissant de service public, la ressource aille là où les besoins se font sentir.
M. Eric Doligé. C'est-à-dire partout !
M. le ministre de l'intérieur. Nous savons que 80 % de la délinquance se concentrent dans vingt-six départements. C'est ainsi que 80 % des adjoints de sécurité ont été déployés dans ces départements particulièrement sensibles. («Très bien !» sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Eric Doligé. Qu'est-ce qu'un «département sensible» ?
M. le ministre de l'intérieur. Les mesures prises à la suite du rapport déposé par M. le sénateur Hyest et M. le député Carraz permettront de redéployer les moyens: 3 000 policiers supplémentaires seront affectés dans les zones urbaines et 1 200 gendarmes dans les zones périurbaines, à la suite de modifications concernant quatre-vingt-neuf circonscriptions de police et trente-huit communes qui relèveront désormais de la gendarmerie nationale et non plus de la police.
Mme Michèle Alliot-Marie. Et les commissariats de proximité ?
M. Patrick Ollier. Il en est prévu combien ?
M. le ministre de l'intérieur. Tout cela obéit à une logique qui est celle du service public. N'oublions pas que le service public, c'est le service du public ! Il s'agit d'assurer l'égalité de tous nos concitoyens en matière de sécurité. Comme l'a indiqué le Premier ministre, la sécurité est un droit, et le rôle de l'Etat est de garantir que ce droit soit égal pour tous sur l'ensemble du territoire national. (Applaudissements sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Charles Cova. Ce n'est pas le cas !