Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 29 avril 1998

M. le président. La parole est à M. Lucien Degauchy, pour une question courte, qui appellera une réponse courte également.
M. Lucien Degauchy. Monsieur le ministre de l'intérieur, lors de son voyage au Mali, le Premier ministre avait indiqué: «Nous n'aurons plus jamais recours aux charters.»
Interrogé ce matin sur RTL, vous avez déclaré: «Si on ne peut utiliser des vols réguliers, on sera amené à utiliser des affrètements spéciaux.» (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Permettez-moi de vous signaler que renvois groupés, charters ou ce que vous appelez pudiquement «affrètements spéciaux» recouvrent une même réalité, que vous avez vous-même combattue à maintes reprises dans cet hémicycle.
Nous sommes donc fondés à vous poser une fois de plus la question suivante: entre le Premier ministre et vous-même, qui doit-on croire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Aucun des deux !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, pour une réponse qui sera nécessairement brève.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Je crois devoir vous rappeler, monsieur le député, qu'en réponse à la question d'un journaliste français, M. le Premier ministre a répondu que nous utiliserions tous les moyens compatibles avec la dignité des étrangers, même en situation irrégulière, se trouvant sur le territoire national.
M. Eric Doligé. Ca, c'est nouveau !
M. le ministre de l'intérieur. Je rappelle qu'il n'existe pas un pays au monde dépourvu d'une législation relative au séjour. Du reste, nous ne pourrons assouplir la politique des visas que dans la mesure où notre législation sur le séjour sera appliquée.
M. Pierre Lellouche. Eh oui !
M. le ministre de l'intérieur. De la même manière, il est évident qu'un certain nombre d'étrangers en situation irrégulière s'exposent à être reconduits s'ils sont contrôlés sur la voie publique. Ils peuvent l'être par la voie régulière.
M. Jean-Louis Debré. Vous ne répondez pas à la question !
M. le ministre de l'intérieur. C'est d'ailleurs le cas pour plus de 90 % d'entre eux. La quasi-totalité des étrangers reconduits le sont par des transports réguliers - avion, bateau ou chemin de fer - et 75 % le sont, je tiens à le préciser, sans escorte policière. («C'est faux !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
J'ai suggéré que l'on demande aux étrangers devant être reconduits d'indiquer s'ils acceptaient de l'être normalement. Pour ceux qui ne l'accepteraient pas, c'est-à-dire pour ceux qui feront obstruction à l'application de la législation, ils seront reconduits autrement.
En raison d'une position maximaliste, un certain nombre de gens négligent le fait que, dans l'état actuel des choses et conformément aux promesses qui ont été faites par le Gouvernement, à savoir une régularisation sur critères, plus de 60 000 étrangers ont été régularisés. Des avancées significatives ont été réalisées dans toute une série de domaines, notamment dans celui du droit de vivre en famille et dans celui de l'égalité des droits sociaux.
J'ajoute que des mesures prises dans le cadre du codéveloppement doivent permettre de régler ce type de problème.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Répondez à la question !
M. le ministre de l'intérieur. J'y réponds, mais je la replace dans un contexte plus général afin d'éviter toute gesticulation inutile sur ce sujet.
Je rappelle à ceux qui, l'an dernier, ont voulu mettre les problèmes de l'immigration au coeur du débat politique («Vous !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République)...
M. Jean-Louis Debré. Mais répondez à la question !
M. le ministre de l'intérieur. ... que le suffrage universel ne leur a pas donné raison ! (Applaudissements sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Jean-Louis Debré. Lamentable !