Question de : M. Jean Tardito
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 29 avril 1998

M. le président. La parole est à M. Jean Tardito.
M. Jean Tardito. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, je vous ai fait part, le 23 mars dernier, des graves inquiétudes que suscite, dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la situation de la Société Marseillaise de crédit consécutive à la gestion catastrophique de ce dossier par les gouvernements de MM. Balladur et Juppé. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - «Eh oui !» sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
Et j'ai la pudeur, chers collègues de l'opposition, de ne pas rappeler les épisodes tragicomiques de Daewoo, Thomson-Multimédia et autres.
M. Yves Fromion. Et le Crédit lyonnais ?
M. Jean Tardito. Vous venez, monsieur le ministre, d'annoncer votre décision d'apurer les pertes et d'organiser la vente de gré à gré de cette banque centenaire ainsi que du réseau qu'elle a su développer, en particulier dans la région PACA.
J'ai pris l'initiative d'organiser une rencontre réunissant le président du conseil régional, le président du conseil général et le maire de Marseille pour obtenir l'agrément de la Commission de Bruxelles dont dépend - nous le savons tous aujourd'hui - le sauvetage d'un outil essentiel pour l'économie régionale et de ses 2 400 emplois.
Toute une région, tout un département et la deuxième ville de France attendent du Gouvernement la plus grande transparence et la plus grande énergie pour pérenniser l'activité de la SMC. Cela concerne à la fois le niveau de l'apport en capital décidé par le Gouvernement et les initiatives qu'il entend prendre en direction de la Commission de Bruxelles, avec l'appui assuré des élus régionaux pour corriger les erreurs de ses prédécesseurs.
Ne serait-il pas souhaitable qu'une solution soit recherchée par le Gouvernement en vue de favoriser les complémentarités entre les établissements de cette région, Société marseillaise de crédit et caisse d'épargne régionale, qui partagent la même vocation de vecteurs du développement local, sans oublier d'organiser dans cet hémicycle - n'est-ce pas, monsieur Brard ? - l'indispensable débat sur la «Très grande financière d'intérêt général». (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une réponse courte.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, comme vous l'avez rappelé, la Société marseillaise de crédit a des difficultés depuis de nombreuses années. A tel point qu'au cours des quatre ans qui viennent de s'écouler, ce sont trois milliards de francs qui ont dû être réinvestis dans cette entreprise pour la maintenir à flot.
Comme vous l'avez dit, la situation de cet établissement est typique de l'état dans lequel j'ai trouvé le secteur financier public il y a maintenant dix mois. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Patrick Ollier. Et le Crédit lyonnais ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Ne vous inquiétez pas, messieurs, nous reparlerons du Crédit lyonnais mais, si j'étais vous, je ne m'engagerais pas trop rapidement sur ce terrain. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
Le Gouvernement a été amené à se séparer du président précédent et à nommer M. Patrick Careil, président de la banque Hervet, qui a dressé l'état des lieux. De nombreux audits ont été conduits, qui aboutissent à la conclusion que la cession et l'adossement à un établissement plus vaste constitue sans doute la seule solution pour sauver l'entreprise et maintenir l'emploi.
Nous avons donc décidé de nous engager dans cette voie. Il faut trouver un établissement plus large, plus solide, qui puisse accueillir la SMC, et la procédure qui a été choisie est celle de la vente de gré à gré sans cahier des charges, de façon à permettre le choix le plus large possible.
Un inspecteur général des finances, M. Maugars, a été chargé d'un rapport afin d'éclairer l'ensemble de la procédure.
Nous devons aller vite - cela répond à votre souci -, dans l'intérêt de l'Etat comme de l'entreprise et des salariés. Nous devons étudier les conditions permettant de remettre à flot la SMC et d'organiser la cession, et connaître le nombre de repreneurs intéressés; je pense qu'il y en aura suffisamment. Parmi eux, il peut y avoir la caisse d'épargne régionale, mais tout cela doit se passer dans la plus grande transparence, en faisant preuve de la plus grande ouverture, notamment face à la Commission de Bruxelles. Il peut y avoir d'autre repreneurs et tous seront traités de la même manière, mais je ne vois pour ma part aucun obstacle, au contraire, à ce que la proposition que vous évoquiez soit retenue afin de mettre en oeuvre les complémentarités que les élus locaux souhaitent.
J'espère que tous ensemble, salariés, entreprise, élus et Gouvernement, nous pourrons rapidement trouver une solution maintenance l'emploi et l'activité de cette banque. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)