Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 1998

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine.
M. François Rochebloine. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de la défense et concerne la situation du groupe GIAT Industries.
Il y a exactement deux ans, le précédent gouvernement annonçait la mise en oeuvre d'un plan de retour à l'équilibre qui reposait sur un engagement précis de la part de l'Etat de garantir le niveau de commandes. Ce plan permis d'éviter près de 1 000 licenciements au sein du groupe. Or il apparaît que le volume d'activité garanti n'a pas été respecté puisque les commandes notifiées se situent aujourd'hui 40 % en dessous du volume présenté initialement.
Dans ces conditions, il est clair que l'objectif d'un retour à l'équilibre opérationnel ne pourra être atteint, ce qui pourrait conduire, si j'en juge par différentes informations, à une série de mesures, dont un nouveau plan social dès ce mois de juin et la fermeture de plusieurs établissements.
Monsieur le ministre, GIAT Industries va mal. Le groupe vient, en effet, d'enregistrer plus de 450 millions de francs de pertes pour 1997. En outre, le secteur des industries de défense est en difficulté. Vous héritez d'un dossier difficile. Si d'autres mesures doivent être envisagées, elles devront tenir compte de la situation des personnels, des élus et des spécificités des bassins d'emploi concernés. Nous souhaiterions pour connaître les intentions du Gouvernement ce dossier particulièrement délicat. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, je réponds à la place de mon collègue Alain Richard, ministre de la défense, en voyage officiel aux Etats-Unis et qui vous prie de bien vouloir l'excuser.
Comme vous l'avez rappelé, un plan de retour à l'équilibre a été mis en oeuvre en faveur de GIAT Industries. Il court jusqu'à la fin de 1998 et prévoit notamment des mesures d'âge importantes, avec des départs à cinquante-deux ans - les textes vont être publiés dans très peu de jours. Ce plan se déroule de façon satisfaisante et non coercitive et le sentiment général est que, fin 1998, il se sera accompli tel qu'il avait été prévu.
Comme Alain Richard a déjà eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, notamment à vous-même, monsieur le député, lors de la séance des questions orales du 21 avril dernier, il est encore trop tôt pour confirmer ou infirmer ce qui se passera en 1999. Il n'y a pas péril en la demeure la direction de l'entreprise travaille. Il faut voir exactement sur quels marchés GIAT Industries est capable de se positionner dans un contexte où, il faut bien le reconnaître, le marché des armements terrestres n'est pas particulièrement brillant.
Cela étant, la restructuration de l'entreprise, déjà largement engagée, lui a permis de regagner une bonne part de sa compétitivité. Ainsi, et vous l'avez vu comme moi, des succès peuvent être attendus dans certains segments - je pense en particulier aux véhicules blindés de combats d'infanterie.
Dès lors il faut attendre que la direction de l'entreprise remette au ministre de la défense le travail qu'elle a accompli, ce qui se fera dans un avenir relativement proche. A ce moment-là, le Parlement pourra en être informé. Toute autre procédure de la part du Gouvernement relèverait du délit d'entrave. GIAT Industries est une entreprise et c'est à sa direction qu'il appartient d'informer les salariés des différentes perspectives. En tout cas, le plan de 1998 me paraît satisfaisant et je ne pense pas qu'il faille craindre pour l'avenir, même s'il est vrai que le marché est difficile.
Lorsque nous examinerons le budget de la défense pour 1999, que je ne veux pas anticiper, chacun pourra constater que le Gouvernement, conscient de ses responsabilités, prévoit un niveau d'investissement satisfaisant. Dans ces conditions, dans le domaine de l'armement terrestre comme dans d'autres, les plans de charge pourront être assurés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)