Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 1998

M. le président. La parole est à M. Maxime Gremetz. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Claquements de pupitres.)
M. Maxime Gremetz. Tout arrive à qui sait attendre, c'est bien connu. («Vroum, vroum !», sur divers bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Patrick Ollier. Le chauffard doit faire des excuses !
M. Jean-Louis Debré. Retrait de permis !
M. Maxime Gremetz. Ma question s'adresse au Premier ministre. (Bruits sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. Je vous en prie !
M. Maxime Gremetz. Ne vous inquiétez pas, monsieur le président, je vais couvrir ces bruits sans problème.
Monsieur le Premier ministre, vous avez reçu à Matignon les principaux dirigeants de la chasse française venus vous informer des graves menaces pesant sur la chasse populaire. Les membres de cette délégation ont apprécié que vous ayez pris l'initiative d'engager le dialogue. Ils ont été rassurés de vous entendre réaffirmer votre attachement personnel à la chasse comme pratique française spécifique et votre attitude de nature est à apaiser les craintes légitimes de nombreux chasseurs qui ont peur que les responsables politiques bradent leur passion sur l'autel de l'Europe et de sa cohorte de directives.
Les chasseurs français ont fait de réelles concessions, en particulier en acceptant l'échelonnement des dates de fermeture, entre le 31 janvier et le 28 février selon les espèces et, surtout, l'instauration de plans de gestion.
La proposition de loi votée à l'unanimité par le Sénat, le 15 janvier 1998, correspond à cette volonté de sortir de contentieux interminables. Ce texte, dont le caractère temporaire est évident, n'est en aucun cas le «chiffon rouge» que certains brandissent aisément contre l'Europe. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Au-delà des clivages politiques, nous sommes nombreux à souhaiter que l'Assemblée nationale examine cette proposition de loi afin de préserver la paix sociale dans nos campagnes.
Ma question est simple: êtes-vous d'accord pour inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, avant la fin de l'actuelle session, la proposition de loi votée le 15 janvier dernier par le Sénat ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe communiste, du groupe socialiste, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Une question préalable aurait mérité une réponse, il y a près de vingt ans, en 1979: est-il pertinent de légiférer alors que la ressource fluctue d'année en année en fonction de nombreux paramètres, état de conservation des espèces ou climat, par exemple ? Ainsi, le cormoran, qui était une espèce en voie de disparition et qu'il fallait absolument protéger, pullule aujourd'hui et nous prenons des dispositions pour permettre de le chasser dans certaines conditions.
M. François Goulard. Ce n'est pas le problème.
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Une directive européenne de 1979, la directive «oiseau», adoptée à l'unanimité, je tiens à le rappeler, répond en partie à cette question - qui n'a pas été posée - puisqu'elle ne fixe pas de dates, mais se contente d'interdire la chasse des oiseaux lors des retours de migration ou en période de reproduction. En fait, elle a retenu, pour les oiseaux migrateurs, des règles de bon sens que les chasseurs observent eux-mêmes pour le gibier sédentaire.
Cela étant, il faut savoir que notre pays est aujourd'hui très isolé, puisque douze pays sur quinze ont déjà transcrit la directive dans leur droit national en adoptant la date de fermeture du 31 janvier. Nos représentations diplomatiques nous ont d'ailleurs alerté sur le manque de soutien auquel se heurterait la France si elle demandait la révision de la directive. Seuls la Grèce et, dans une moindre mesure, le Portugal, pourraient soutenir cette position.
M. Jacques Myard. On s'en fiche !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. La loi du 15 juillet 1994, déjà présentée comme texte provisoire, n'a pas permis de limiter les contentieux. Bien au contraire, elle les a aggravés puisque la Commission a mis en demeure la France, en novembre 1997, de transcrire la directive dans sa législation.
Dans ces conditions, la proposition de loi adoptée au Sénat le 15 janvier 1998, avec l'abstention du groupe communiste, républicain et citoyen et du groupe socialiste, et non pas à l'unanimité comme il a été dit, nous paraît inopportune parce qu'elle est de nature à aggraver le contentieux entre la Commission et notre pays.
M. Jacques Myard. Et alors ?
M. Michel Voisin. Voleurs de poules !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. A l'heure où nous tentons de renouer le contact avec la Commission pour transcrire la directive sur des bases compatibles avec les soucis exprimés par les milieux responsables de la chasse, cette initiative me paraît malencontreuse.
M. Noël Mamère. Tout à fait !
Puisque vous avez souligné le comportement responsable des chasseurs, monsieur le député, je rappelle que j'ai proposé au Premier ministre de mettre en place un groupe de travail tripartite («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République) associant les représentants de mon ministère, ceux des chasseurs et ceux des associations de protection de la nature.
Une occasion idéale sera d'ailleurs offerte prochainement aux chasseurs de prouver leur sens des responsabilités: le renoncement, pour la trentième année consécutive, à soutenir des pratiques de chasse illégales, celles de la chasse aux tourterelles des bois dans le Médoc ce week-end. (Applaudissements sur divers bancs du groupe radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe socialiste.)