Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Jean Proriol.
M. Jean Proriol. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le Gouvernement n'en finit pas de tergiverser sur le sort de La Poste (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), grand service public de proximité.
La signature du contrat de plan est sans cesse reportée. La Poste est tour à tour présentée comme à un tournant de son histoire, comme un dossier ultrasensible, voire comme une bombe à retardement, notamment pour le financement des retraites dans les années à venir. On tente même de forcer la main des maires en leur demandant de payer pour le maintien de la présence postale dans leur commune ou dans leur quartier.
M. Yves Nicolin. C'est scandaleux !
M. Jean Proriol. L'association des maires de France s'en est émue, toutes tendances confondues. Même les députés et les sénateurs socialistes ont cru utile...
M. Arthur Dehaine. C'est dire !
M. Jean Proriol. ... de vous adresser une contribution-requête à ce sujet, le 17 avril dernier. Je m'étonne d'ailleurs qu'ils n'aient pas posé la question en séance publique, me laissant le soin de le faire.
M. François Rochebloine. Eh oui !
M. Jean Proriol. Nous voulons tous savoir si le Gouvernement a enfin arrêté une politique sur les grands dossiers en instance: l'aménagement du territoire, les retraites, La Poste. Pour reprendre une expression du rapport Larcher, que je ne voudrais pas faire mienne; La Poste serait-elle mortelle ?
Ma question est simple: que fait le Gouvernement pour tenter d'aider et de sauver La Poste ? («Rien !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
Les 310 000 postiers comme les millions d'usagers de La Poste attendent votre réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, en effet, la loi de 1990 a prévu qu'un contrat de plan lierait pour plusieurs années l'exploitant La Poste et l'Etat. Celui-ci devrait être signé dans les toutes prochaines semaines. Il n'y a donc aucune tergiversation, mais bien la volonté, que je vais analyser très brièvement devant vous, de garantir un véritable avenir à La Poste.
Cela se fera d'abord en réaffirmant les valeurs du service public: égalité d'accès au service public, liaison avec les collectivités territoriales.
Cela se fera en rappelant les responsabilités de La Poste en matière d'aménagement du territoire, notamment en maintenant une présence postale dans les zones urbaines en difficulté et dans le monde rural.
Cela se fera en permettant, comme toujours - c'est un des honneurs de La Poste -; l'accès des plus modestes aux services bancaires de proximité.
Cela se fera en faisant de La Poste un grand service public capable d'assumer ses responsabilités dans les technologies nouvelles; ainsi, mille bureaux de poste seront équipés de terminaux Internet au cours des prochains mois.
M. Yves Nicolin. Blablabla !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Je pense également au porte-monnaie électronique et à toutes les technologies avancées de transmission de l'information.
Par ailleurs, La Poste, grand service public, doit nouer des coopérations avec d'autres pays européens.
Cela se fera aussi - et je réponds à une partie de votre question - en prêtant une attention particulière à la réduction des formes de précarité du travail qui peuvent encore exister au sein de La Poste. Nous voulons en effet assurer une plus grande dignité au travail des postiers; auxquels le Gouvernement rend un hommage sincère.
Cela se fera, enfin, par une discussion entre l'exploitant et les organisations syndicales sur le réaménagement et sur la réduction du temps de travail.
L'Etat souhaite permettre à La Poste de relever les défis dans une situation où, comme vous le savez, 40 % du chiffre d'affaires de l'exploitant sont aujourd'hui réalisés dans un monde complètement concurrentiel.
Nous allons, par ce contrat de plan, par ce contrat d'objectif et de progrès, permettre à La Poste de relever le défi grâce à la concertation avec les organisations syndicales, avec les collectivités territoriales, avec la Commission supérieure du service public de La Poste et des télécommunications, où plusieurs d'entre vous siègent, grâce aussi à l'autonomie de gestion; qui sera réaffirmée pour que l'exploitant puisse affronter en 2000 et en 2003, lors du réexamen de la directive européenne, le vent du grand large en étant un service public conquérant, sachant gagner et garder les valeurs du service public. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Yves Nicolin. Bavardage !