Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Michel Bouvard.
M. Michel Bouvard. Madame le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, il y a quinze jours, vous avez indiqué au journal Le Monde que trop avait été fait pour les zones rurales lors des précédents contrats de plan, ce qui n'a pas manqué de choquer nombre d'élus de ces zones.
Votre réponse à Patrick Ollier la semaine dernière sur ce sujet ne nous a guère rassurés.
M. Patrick Ollier. Elle nous a même inquiétés !
M. Michel Bouvard. Nous avons eu le sentiment que vous considériez ces zones comme de simples annexes des zones urbaines, lesquelles devaient être privilégiées.
Cette inquiétude a été particulièrement ressentie dans les zones de montagne puisque le conseil national de la montagne ne s'est pas réuni et depuis maintenant plus d'un an la commission permanente, qui avait été mise en place à l'initiative du précédent gouvernement et à la demande de Patrick Ollier, ne peut donner le résultat de ses travaux à personne.
Le Gouvernement nous paraît relativement discret sur l'absence d'orientation pour la montagne dans la réforme des fonds structurels annoncée par Bruxelles ou dans la réforme de la politique agricole commune.
Y a-t-il encore, pour la France, une politique de la montagne ?
M. Patrick Ollier. Non !
M. Michel Bouvard. En sera-t-il tenu compte dans la défense de nos intérêts auprès de la Commission européenne ?
Entendez-vous réunir l'instance représentative des montagnards qu'est le conseil national de la montagne, cette attente étant partagée, je le sais, non seulement par les députés du groupe RPR mais aussi par la quasi-totalité des élus de nos massifs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, comme vous le savez, le Gouvernement a décidé de procéder à la révision de la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire,...
M. Patrick Ollier. Hélas !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... qui avait nourri un certain nombre de mythes et de rêves, mais s'est révélée relativement peu opérationnelle, en ce qui concerne tant les instruments financiers - les dotations n'avaient parfois même pas été prévues - ...
M. Patrick Ollier. Vous n'avez pas appliqué cette loi !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... que les outils spécifiques mis en place pour répondre aux difficultés de certaines zones, notamment celles de montagne.
Pour le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement comme pour vous-même, monsieur le député, les zones de montagne représentent un enjeu considérable. En effet, elles couvrent à peu près 30 % du territoire de l'Union européenne et près de trente millions d'habitants y vivent et en valorisent les atouts, en en compensant leurs difficultés spécifiques par le développement d'activités de grande qualité, comme le tourisme ou l'agriculture.
C'est pourquoi nous nous employons à mener des actions au niveau international, notamment pour que soient mises en oeuvre des coopérations transfrontalières, sur le modèle de la convention alpine, dans les zones du Jura, des Vosges ou des Pyrénées, et faisons en sorte que, dans le cadre des négociations communautaires, les difficultés spécifiques des zones de montagne soient prises en compte dans le nouvel objectif 2, dont l'un des enjeux sera le développement rural.
En outre, dans le cadre de la réforme de la loi d'orientation, nous entendons encourager la mise en place d'outils plus opérationnels. Je pense notamment aux contrats de plan interrégionaux, qui devraient permettre de se doter de plans de gestion cohérents.
M. Patrick Ollier. C'est la fin de la politique montagne !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. J'ai eu l'occasion, en d'autres lieux, de dire que j'étais favorable à l'inscription dans les prochains contrats de plan de programmes cohérents pour les zones de montagne, comparables à ceux qui ont été présentés et défendus par le Gouvernement lors du dernier CIADT pour le Massif central. Des plans pour l'avenir des massifs montagneux, dotés des outils financiers adéquats, sont sans doute aujourd'hui les dispositifs les plus adaptés.
M. Patrick Ollier. Ils étaient déjà prévus dans la loi Pasqua !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Ils sont en tout cas plus adaptés que ceux, au caractère trop général, qui avaient été mis en place dans le passé.
Concernant le conseil national de la montagne, j'ai déjà d'expliqué que nous attendions la nomination des représentants des conseils généraux et des conseils régionaux,...
M. Patrick Ollier. Ca fait longtemps que nous attendons !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... et que cette instance serait réunie dès que possible. Ce sera l'occasion pour M. Ollier, dont je ne doute ni de la capacité de travail, ni de la créativité (Sourires), de rendre compte des travaux de la commission permanente. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)